Le médecin confirma le diagnostic de psychose chronique et conclut que le requérant n’était pas capable de participer au procès.

finlandaise ... 75116 PARIS Représenté par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 462- No du dossier 6415 assisté de Me Marie-Claude ALEXIS

V-B7F-CDSVZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 avril 2021 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 20/02090 APPELANTS Monsieur [S] [G] [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Me Alexis

française, demeurant [Adresse 5] Monsieur [P] [H] de nationalité française, demeurant [Adresse 6] APPELANTS Représentés par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON et par Me Alexis

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Véronique BENTZ de la SELARL CEOS AVOCATS, avocate au barreau de LYON, vestiaire : 1025 substituée par Me Alexis DOSMAS, avocat au barreau de LYON, vestiaire

rue Gaston Monmousseau 38150 ROUSSILLON CEDEX représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Sébastien SEMOUN, avocat au

1265240902139656 SARL [V] [X] PLOMBIER CHAUFFAGE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Alexis

LES CHAUX DE LA TOUR (Me Alexis ROYER) C/ LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE [Localité 4] (ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

[D] [C] né le 24 Janvier 1947 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE

Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/06375 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe RAVAYROL Me Pierre GUTTIN Me Mélina PEDROLETTI Me Alexis

d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame LAVAUX, Assesseuse Madame IBRAHIM, Assesseuse assistés de Victor GEORGET, greffier lors des débats et de Alexis

La [15] a pris en charge cette pathologie au titre du tableau 98 relatif aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes.

représentée par Mme [J] [G], mandatée aux termes des dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 22 OCTOBRE 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

rendu(e) le 23 Mai 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : F 10/03023 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence GUARY Me Alexis

Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une Chambre composée de   :   Ksenija Turković, présidente,   Péter Paczolay,   Krzysztof Wojtyczek,   Alena

domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alexis

contre la Suisse La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 31 mai 2016 en un comité composé de   :   Johannes Silvis, président,   Helen Keller,   Alena