. : N° RG 20/02701 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HD4Q NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [C] [D] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité française, demeurant

. : N° RG 23/02895 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H77Q NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [T] [X] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité marocaine, demeurant

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10471 F Pourvoi

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 Mme [D] [C], veuve [N], domiciliée [Adresse 1]

[J] [Y] né le 14 Juillet 1980 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre

[O] [I] né le 13 Décembre 1990 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne

du tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [T] [F] né le 12 Mars 1990 à [Localité 1]

du tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [C] [W] né le 03 Janvier 2006 à [Localité 1]

par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [Y] [F] né le 17 Août 1986 à [Localité 1]

[O] [L] [B] [H] [Adresse 1] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

à L.742-5 et L.743-1 à L.743-25 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 12 septembre 2024 par le PRÉFET DE POLICE DE [Localité 3]

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 OCTOBRE 2025 Minute N° 1016/2025 N° RG 25/03121 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJSO (1

à l'inverse du Français, non inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, qui a prêté serment à l'audience, En présence de Monsieur [G] [T], né le 12 Octobre 1991 à [Localité 1]

août 2024 à 16H10 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [I] [Y] né le 20 Mai 1999 à [Localité 1]

[I] [X] alias [Q] [I] né le 25 Novembre 1996 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

à 18H02 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [N] [J] né le 31 Octobre 2002 à [Localité 1]

à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les

COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/05 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQMR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique

______________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 MAI 2025 La société Bissate, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]

[K] [M] né le 08 Mai 1995 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, pv de refus reçu le 07 08 2025 à 15h34