Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 12 juillet 2021, M. [S] [L] et la société [1] ont fait citer M.

Faits et procédure 1.

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 42 et 43 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, 121-1, 121-6, 121-7, alinéa 2, R. 610-2, R. 621-1 du Code pénal, L. 122-46 et L. 422-1-1 du Code

[M] [T]-[O] des chefs de diffamation publique envers un particulier et diffamation publique envers une personne à raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion, a prononcé sur les

Y... de la condamnation prononcée contre lui le 15 novembre 1968 ; que s'estimant diffamé M.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du grief 6.

[R] [P], des chefs de diffamation publique envers un particulier et de diffamation publique envers une personne à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, et Mme [D] [V], des chefs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Polyclinique X..., société anonyme, dont le siège est .....

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

civiles, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 22 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre Christian Y..., Thierry Z... et Dominique A... des chefs de diffamation

Boye, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 juin 1994, qui, après relaxe de Sylvie C. du chef de diffamation non publique, l'a débouté de ses demandes

[B] [D] du chef de diffamation publique envers un particulier. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

et 31, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, relatifs à la diffamation publique commise envers un citoyen chargé d'un mandat public, et non l'article 30 de la même loi, qui vise la diffamation publique

de diffamation publique envers un fonctionnaire public notamment à l'encontre de M.

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1991, qui, dans la procédure suivie contre Philippe R., des chefs de diffamation et injures publiques