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17 463 résultats pour « devis et bons de commande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dd5

Appel

12 novembre 2003

12 novembre 2003

générale ; Que le commandement de payer en date du 6 avril 1998 a été délivré à la requête du gérant de la SCI BARAKA ; Que, d'ailleurs, l'opposition à commandement a été délivrée à celui-ci ;

Source officielle

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CA

Cabinet B

65a387ce0e553d0008306aff

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- Sur l'appel à l'égard de Mme [G] : Suivant devis accepté le 18 décembre 2017, Mme [G] a commandé à la SARL Ocedent Pacific du matériel professionnel pour un montant total de 12'828'481 XPF

Source officielle
CA

1ère Chambre

6788a09fa1dbfbd5d79cd608

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de commande du 10 juin 2021.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67908cdc1b5a79f732705596

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

S'il n'est pas contesté par M. et Mme [J] que la SASU Oxy'Chêne a effectivement réalisé la prestation relative à l'édification du mur arrière qui lui avait été commandée suivant devis accepté le 14 juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f879

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

* * * * FAITS et PROCEDURE Par contrat du 5.3.2009, la société SUD CONTAINERS a commandé à la société NOVOFERM la fourniture et la pose de rideaux roulants et portes de secours devant être posés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201022

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 20-16.342 contre l'arrêt rendu le 21 février 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

659f954c3328fa00087a24d4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Néanmoins, aucun accord n'était trouvé puisque la bailleresse ne donnait pas son accord à l'établissement de devis, que les locataires ne communiquaient aucun devis, ne présentaient pas de proposition

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6628013742439575e2f81f28

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Elle expose qu'elle a souhaité équiper sa maison d'un poêle, et son choix s'est porté sur un poêle JOTUL, commandé et installé par l'entreprise ENAIRGIES BRISACH ORGEVAL, selon devis du 27/11/2021 et un

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110433

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

de commande produit par les requérants, ni sur le bon de commande produit par la SA BANQUE SOLFEA, doit être annulé ; d'autre part, il résulte des dispositions de l'article L. 311-32 du code de la consommation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201185_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Il est constant que la commune de Tilly-sur-Seulles a contacté trois entreprises qui ont, chacune, produit un devis dont les montants s'élèvent, respectivement, à 88 983,48 euros hors taxes, 60 778,81

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

678172d36d34da2cbdcd9f41

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La société Bigben communique un 7e bon de commande (PO 56462), qu’elle dit correspondre à la même commande que le bon PO 57589, l’un des 6 découverts lors de la saisie.

Source officielle
TJ

JCP

6866f1e4d33109fd079b7898

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ils contestent avoir confirmé les bons de commande ainsi viciés au sens de l’article 1182 du code civil.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65b360931d7564000872ddf9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

bon de commande numéro 4172, M.

Source officielle
CC

comm

613720f2cd580146773efb87

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

de commande de la société aux établissements X...

Source officielle
CA

2ème Chambre

6274bc5c2799a9057d5dd026

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

de commande signé le 14 mars 2019 confirme qu'il s'agit d'un contrat de vente conclu entre un professionnel et un consommateur, - le bon de commande ne fait pas figurer sur la première page, la seule

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00627

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

X... était gérant de la société Telenet ; que la société La Fabrik avait destiné son devis à « Internet NC » ; qu'en se fondant exclusivement, pour juger que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dbd8a85971c3ac20062

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

M [H] a accepté ce devis le 14 avril 2019, et a versé un acompte de 10.000 euros le lendemain. Les travaux ont commencé le 2 mai 2019.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6319867151eeae4f1309d000

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

- les contrats de vente et de crédit ne sont pas nuls : * aucun devis préalable n'est exigé ; le bon de commande suffit à l'information précontractuelle ; * le bon de commande est conforme aux exigences

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6684456c8bcff606d9c53f43

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par assignation en opposition à commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire du 10 février 2023, Monsieur [T] [S] et Madame [V] [F] ont fait citer la SA SOCIETE ORLEANAISE D’ELECTRICITE

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d496d3290e00e0e7a7e

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

En définitive, il sera constaté qu'en écartant les devis relatifs aux volets et aux portes de garage, et en ne retenant sur le devis relatif aux menuiseries que les seuls remplacements validés par l'expert

Source officielle