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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd5
12 novembre 2003
12 novembre 2003
générale ; Que le commandement de payer en date du 6 avril 1998 a été délivré à la requête du gérant de la SCI BARAKA ; Que, d'ailleurs, l'opposition à commandement a été délivrée à celui-ci ;
Source officiellePage 79 sur 874
Cabinet B
65a387ce0e553d0008306aff
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- Sur l'appel à l'égard de Mme [G] : Suivant devis accepté le 18 décembre 2017, Mme [G] a commandé à la SARL Ocedent Pacific du matériel professionnel pour un montant total de 12'828'481 XPF
Source officielle