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7 341 résultats pour « coefficient 140 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372665cd580146774253ee

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Gilbert Y..., demeurant Logement scolaire Henri X..., avenue Jean Moulin, 13110 Port-de-Bouc, en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale)

Source officielle

Page 79 sur 368

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TA

11ème chambre, JU

DTA_2400493_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

réparation / COEFFICIENT : 1,20 (…) ; ÉTAT D'ENTRETIEN : Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations / COEFFICIENT : 1,10 (…) » ; aux termes de l’article 324 R de la même annexe

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004986_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300056

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

[J], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 145-14 du code de commerce.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025284439

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Claude A, d'une part, annulé la décision implicite par laquelle le vice-recteur de Polynésie française a refusé d'appliquer le coefficient de majoration à l'allocation parentale d'éducation qui lui a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fda1

Appel

15 octobre 2012

15 octobre 2012

Retenant un coefficient de classification de 185, proposé par l'autorité administrative, et une ressource annuelle garantie par la convention collective, pour le coefficient 185, à hauteur

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008204655

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire d'Antibes a délivré le 30 juin 1994, après avoir recueilli l'avis conforme du préfet en application du dernier alinéa de l'article L.146

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb27e266e89ef11823ce

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

personnel et du coefficient professionnel afin notamment s’agissant du coefficient professionnel de déterminer les conséquences fonctionnelles de la maladie professionnelle eu égard à la profession de

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb29e266e89ef118266c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

personnel et du coefficient professionnel afin notamment s’agissant du coefficient professionnel de déterminer les conséquences fonctionnelles de l’accident eu égard à la profession de Madame [S] [V],

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2109922_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le tarif peut être éventuellement minoré ou majoré d'un coefficient de localisation destiné à tenir compte de la situation du local considéré au sein du secteur d'évaluation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01022

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

230 ; que cependant certains ne peuvent être retenus ; qu'ainsi [P] [O] a été embauchée près de deux années plus tard avec le coefficient hiérarchique 148 et non au coefficient 132 et pouvait se prévaloir

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6585dc8a638cf45b25cb5e9b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

personnel et du coefficient professionnel afin notamment s’agissant du coefficient professionnel de déterminer les conséquences fonctionnelles de la maladie professionnelle eu égard à la profession de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00390_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

En ce qui concerne le montant des revenus distribués : 14. Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2304136_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

rampes d'accès au toit-terrasse ; - l'application des mécanismes de neutralisation, de planchonnement et de lissage, l'exclusion des surfaces correspondant aux escaliers et l'affectation d'un coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01653

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à voir ordonner son reclassement au niveau technicien 2 coefficient 280 et condamner l'employeur à payer des rappels de salaires et des

Source officielle
CA

6e chambre

652f79b9b053208318995d01

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

hiérarchique, l'ancienneté moyenne par métier, catégorie professionnelle, par niveau ou coefficient hiérarchique, âge moyen par métier, catégorie professionnelle, par niveau ou coefficient hiérarchique

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69600a5acdc6046d47ab1cd6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. – Un coefficient professionnel peut être discuté. » Les conclusions du médecin consultant apparaissent précises et étayées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205902_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En ce qui concerne le coefficient d'emprise au sol : 5.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2207271_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

la parcelle cadastrée section BI n° 514 : seuls 18 999 m² sont constitués de stationnements destinés à la clientèle ; les 34 786 autres m² doivent faire l'objet d'une réduction par application du coefficient

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

658096e73ea7c8c1120dd87e

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

-33 et R.145-3 à R.145-8 du code de commerce.

Source officielle