section), au profit de la Compagnie générale de location CGL, dont le siège est ..., à Marcq-en-Baroeuil (Nord), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

(Nord), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 1995, où étaient

.., 4 / de la société coopérative agricole de la Meuse EMC2, dont le siège est 55100 Bras-sur-Meuse, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

contre personne non dénommée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

domicilié ..., 2 / du Procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié Palais de justice, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

(Deux-Sèvres), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 octobre

    Par un arrêt du 25 novembre 2002, le tribunal départemental fit droit à l’appel du requérant et obligea celui-ci à conclure un contrat de bail avec D.L. uniquement pour la partie du bien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, par acte du 15 avril 1983, M.

liquidateur de la société anonyme Rondo Française, 2 / de la société Rondo Française, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 27 janvier 2005), rendu sur renvoi

[X] a fondé son recours pour contester la validité du congé sur un bail écrit du 29 décembre 1979 alors qu'il a toujours invoqué un seul et unique bail rural verbal du 1er janvier 1980, ceci depuis plusieurs

EN PRESENCE DE : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région d'Ile-de-France, ayant ses bureaux ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Laurent CAMU, Juges.

Marquer, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

des baux renouvelés, la société Coccinelle France a assigné la SIA devant le tribunal de grande instance pour voir dire que la locataire ne bénéficiait pas du droit de sous louer ; Sur le moyen unique

chaudière ou du système de climatisation ne relèvent pas de ce texte et incombent au preneur d'autant que les travaux revendiqués ne font pas partie intégrante de la structure de l'immeuble donné à bail

la date du 18 Mai 2026 Notification le : - CCC à : - Copie exécutoire à : - Copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat signé le 1er juillet 2020, la société ONDAINE HABITAT a donné à bail

qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée DMF Communication, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique