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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d4fc
24 janvier 2011
24 janvier 2011
Bâtiment 7L 07100 ANNONAY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Michel FLAUGERE, avocat au barreau de PRIVAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6c6
7 février 2011
7 février 2011
né le 03 Septembre 1966 à TOULOUSE (31000) ... 69005 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Catherine VIGUIER, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE : Mme Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d814
28 février 2011
28 février 2011
née le 30 Avril 1975 à LIMOGES (87000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Marie-cécile POITAU, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE *
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d848
8 février 2011
8 février 2011
avocat au barreau de SAINT-ETIENNE SA RSE DECORATION exerçant sous l'enseigne VACHON représentée par ses dirigeants légaux 19/ 21 cours de la Liberté 69003 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d877
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Philippe DESCHODT, avocat au barreau de LYON SAS HEWLETT PACKARD FRANCE représentée par ses dirigeants légaux 80 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d94e
7 mars 2011
7 mars 2011
né le 28 Septembre 1961 à LYON (69003) ... ... 69005 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me LE TOUX, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Géraldine Z..
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddb8
9 mai 2011
9 mai 2011
née le 26 Février 1946 à CHANEINS (01990) ... 01090 MONTCEAUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Dalila BERENGER, avocat au barreau de l'AIN Date de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df92
8 mars 2011
8 mars 2011
Me Benoit COURTILLE, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Société LYON PARC AUTO SEM représentée par ses dirigeants légaux 2 place des Cordeliers 69002 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfaf
10 mai 2011
10 mai 2011
APPELANTE : LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE représentée par ses dirigeants légaux 94 rue Bergson BP 524 42007 SAINT ETIENNE CEDEX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e31c
27 juin 2011
27 juin 2011
né le 12 Décembre 1960 à AIT HICHAM (AL HOCEIMA) ALG. ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Malika BARTHELEMY BANSAC, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e32f
27 juin 2011
27 juin 2011
née le 07 Avril 1965 à LYON (69003) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Marie MINATCHY, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e348
27 juin 2011
27 juin 2011
né le 24 Août 1957 à BOURGOIN-JALLIEU (38304) ... 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Laurence JUNOD-FANGET, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e968
29 novembre 2011
29 novembre 2011
D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 29 Novembre 2011 APPELANTE : SAS SUPER représentée par ses dirigeants légaux 92 rue de la Roche du Geai 42000 SAINT ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea16
12 décembre 2011
12 décembre 2011
née le 03 Août 1972 à ALFORTVILLE (94140) ... 69800 ST PRIEST représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP d'avocats MASANOVIC, PICOT, DUMOULIN, THIEBAULT & CHABANOL,
Source officielleChambre civile 1-7
6597ac3cade3490008c312ee
4 janvier 2024
4 janvier 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00005 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIKS ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0509JUD005276399
9 mai 2003
9 mai 2003
No violation of Art. 8 on account of the emergency care order;No violation of Art. 8 on account of the failure to hear the applicants;No violation of Art. 8 on account of the manner in wich the care order
Résumé IA — à vérifierCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4900
9 mai 2003
9 mai 2003
No violation of Art. 8 on account of the emergency care order;No violation of Art. 8 on account of the failure to hear the applicants;No violation of Art. 8 on account of the manner in wich the care order
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
Madame Bernadette X...épouse Yc/Société MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET
6253cd09bd3db21cbdd92172
18 mars 2015
18 mars 2015
.-33600 PESSAC représentée par Maître Thierry WICKERS de la SELAS EXEME ACTION, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉES : Société MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET, prise en la personne de son représentant
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c991cb8dca058e3e7933
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DES PARTICULIERS DE [Localité 7] [Adresse 9] COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE [Adresse 5] Représentés par Me Lucie ZAWADA substituant Me Thierry WICKERS
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6786b420df5b5c7d10ca47fc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE 106 quai de Bacalan 33300 BORDEAUX représentée par Maître Thierry WICKERS
Source officiellePage 79 sur 92