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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-247230

Admin. suprême

7 novembre 2025

7 novembre 2025

margin-bottom:0pt } .sA089221E { margin-top:6pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2025)331 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Wick

Source officielle

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CC

civ2

613723e6cd5801467740f9a0

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 8 décembre 1998 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, au profit de la SCP Junillon et Wicky, société civile

Source officielle
CC

civ2

61372476cd58014677415b42

Cassation

21 avril 2005

21 avril 2005

; que, faute d'avoir été payée des frais relatifs à cette procédure, la SCP Junillon et Wicky, a fait procéder, en exécution d'une ordonnance de taxe, à la saisie-vente des biens meubles de la Sovidis

Source officielle
CC

civ2

61372473cd580146774159cc

Cassation

21 avril 2005

21 avril 2005

; que, faute d'avoir été payée des frais relatifs à cette procédure, la SCP Junillon et Wicky, a fait procéder, en exécution d'une ordonnance de taxe, à la saisie-vente des biens meubles de la Sovidis

Source officielle
CC

civ2

613723b1cd5801467740d021

Cassation

21 décembre 2000

21 décembre 2000

Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 27 novembre 1998 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Junillon et Wicky

Source officielle
CC

civ3

613722edcd58014677403526

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

de l'assemblée générale n 6 du 2 juillet 1991 et de celle prise sur ordre du jour complémentaire de l'assemblée du 12 mars 1992 refusant de ratifier le déplacement de la porte de l'appartement de Mme Wick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bba

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

avoués à la Cour assisté de Me FUMAT avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur Joël Y... ... 42800 GENILAC représenté par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assisté de Me BONIFACE avocat

Source officielle
CC

civ2

61372520cd5801467741b2a9

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

X... a contesté un certificat de vérification des dépens établi pour un montant de 1 038,99 euros à la demande de la SCP Junillon-Wicky, avoué de la société Crédit commercial de France ; Attendu que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af34

Appel

19 février 2008

19 février 2008

représenté par la SCP LAFFLY- WICKY avoués à la Cour assisté de Me CALLIES, avocat au barreau de LYON Madame Michelle C... épouse Y... ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a236

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 11 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Christian X... ... 84320 ENTRAIGUES SUR SORGUES représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a235

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 04 DECEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Roland X... ... 01700 BEYNOST représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca02bd3db21cbdd89d0f

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Mademoiselle Isabelle X... ... 69006 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée

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CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bbf

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

C / ALLOIN COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 23 Octobre 2007 APPELANTS : Monsieur Eric X... ... 69006 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour

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CA

1ère chambre civile B

6163873d947dd77ae6de026b

Appel

12 juillet 2011

12 juillet 2011

SZWEC-GELLER avocat au barreau de Paris INTIMEE : ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LYON représenté par son Bâtonnier en exercice [Adresse 3] [Localité 4] (RHÔNE) représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

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Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aefc

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

représentée par la SCP LAFFLY- WICKY avoués à la Cour assistée de Me DAMET avocat au barreau de LYON Monsieur François X... ... ...

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CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d121

Appel

21 avril 2009

21 avril 2009

représentée par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assistée de Me Eymeric MOLIN avocat au barreau de LYON Monsieur Michel Yann X... ...

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CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2dd

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me KARSENTI, avocat au barreau de CRETEIL INTIMEE : SAS LOCAM 29 rue Léon Blum 42048 SAINT-ETIENNE CEDEX 01 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

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CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af16

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

représentée par la SCP LAFFLY- WICKY avoués à la Cour assistée de la SCP HAWADIER BONNEMAIN avocats au barreau de DRAGUIGNAN Madame Isabelle X... épouse A... ... ...

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CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bca

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

IMMOBILIERE DU RHONE SARL COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 23 Octobre 2007 APPELANTE : Société ELYSEE CONSEIL SARL 68, rue Sully 69006 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

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CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af60

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

représenté par la SCP LAFFLY- WICKY, avoués à la Cour assisté de Me PLANES, avocat au barreau de LYON Madame Souad Z... épouse X... ... ...

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