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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
Ramon, Jean, Robert KP..., demeurant à Paris (7e), ..., 19°/ M. Robert, Marie, Louis DW..., demeurant à Chalons-sur-Marne (Marne), ..., 20°/ M.
Source officielle2e chambre sociale
67f8aaa53b6868ad1f983828
10 avril 2025
10 avril 2025
composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER
Source officielle8ème Chambre
67f96a720ea89248182a8d85
10 avril 2025
10 avril 2025
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 813 841 889, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Maître François-genêt KIENER de l’AARPI PARRINELLO VILAIN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110126
10 février 2021
10 février 2021
le tribunal de grande instance de Foix, au mois de février 2017, le montant de la participation de ses obligés alimentaires qui est venue compléter ses revenus mensuels à hauteur de 790 € par mois, ramenée
Source officiellePrésident Lellouch
DTA_2403399_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
. ; 2°) de limiter à la somme de 52 585,34 euros le montant de la provision allouée à la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines ; 3°) de ramener à de plus juste proportions les sommes réclamées
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6520f614bb275d83183a3c23
6 octobre 2023
6 octobre 2023
audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 22] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me POURTIER Virginie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02289_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Au titre de la saison 2019, la société a sollicité, le 16 janvier 2019, la délivrance d'une licence de pêche pour le même navire pour un volume de 400 tonnes de concombres de mer ramené à 240 tonnes dans
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02769_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Au titre de la saison 2019, la société a sollicité, le 16 janvier 2019, la délivrance d'une licence de pêche pour le même navire pour un volume de 400 tonnes de concombres de mer ramené à 240 tonnes dans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003566_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
prendre en compte la spécificité insulaire de ce département, et la fermeture des autres installations, qui est d'ailleurs en réflexion à l'horizon 2031 en ce qui concerne deux installations d'Ille-et-Vilaine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00301
8 février 2012
8 février 2012
propriété industrielle et intellectuelle) et les participations détenues par la société MOULINEX dans le capital de cinq sociétés filiales à l'étranger, les sites industriels de Fresnay, Mayenne, Villaines
Source officielleChambre civile 1-6
662b4409fe25450008314d58
25 avril 2024
25 avril 2024
Le délai de prescription de l'action en déchéance du droit aux intérêts, qui été ramené à 5 ans depuis la loi du 17 juin 2008, court en vertu de l'article 2224 du code civil, à compter du jour où l'emprunteur
Source officielle2ème Chambre civile
67880ca8c21c0e53e7908181
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La CPAM D’ILLE-ET-VILAINE a fait savoir au tribunal, par courrier du 1er février 2024, qu’elle n’interviendrait pas dans le cadre de l’instance et que Monsieur [B] avait été pris en charge au titre du
Source officielle1ere Chambre Section 2
5fdae5c734257e7908253c79
9 mai 2019
9 mai 2019
le tribunal de grande instance de Foix, au mois de février 2017, le montant de la participation de ses obligés alimentaires qui est venue compléter ses revenus mensuels à hauteur de 790 € par mois, ramenée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0215DEC000822904
15 février 2011
15 février 2011
Călina Rostaş, Nadia Moldovan and Virgil-Sorin Moldovan declared that as a result of the living conditions they became physically or mentally ill.
Source officielle8ème chambre
DTA_2100090_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
rejet de la requête en tant qu'elle est dirigée contre elle et au rejet de l'intervention volontaire de la SMABTP, à titre subsidiaire, à ce que les sommes réclamées par la commune de Chevreuse soient ramenées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00185_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
soutenir que le PADD serait incomplet s'agissant de la stratégie d'aménagement des différentes polarités commerciales, notamment au regard de l'absence de mention d'une zone d'aménagement commercial de rayonnement
Source officielleChambre 01 CTX IMMOBILIER
69f3c0dbcdc6046d47238b48
7 avril 2026
7 avril 2026
réserves dont celles relatives à la dégradation de la couleur des menuiseries extérieures par un décapant, des infiltrations d’eau, des rayures, éclats de verre et traces de projection sur les vitres et vitrines
Source officielle1ère Chambre
63bd0ee90ab73d7c90739ee7
9 janvier 2023
9 janvier 2023
AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau
Source officielleChambre A - Civile
643a4275d83dbd04f5fb297c
14 avril 2023
14 avril 2023
retenus dans une affaire similaire par la cour d'appel d'Angers dans l'arrêt du 3 juillet 2018 cité par ceux-ci, soit 90 % pour la période initiale de 9 ans et 25 % pour la période postérieure, ce qui ramène
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca17
26 septembre 2008
26 septembre 2008
de l'Hôpital 67000 STRASBOURG, représentée par le Président de son Conseil d'Administration pour ce domicilié audit siège représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assistée de Me VILMIN
Source officiellePage 79 sur 80