Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_24NT01461_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 31 octobre 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03421_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
du 6 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03523_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les recours formés le 21 octobre 2022 contre les décisions du 8 septembre 2022 de l'autorité diplomatique française à Téhéran
Source officielle8ème chambre
DTA_2202085_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 15 novembre 2021 contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01348_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle11ème chambre
DTA_2400273_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 15 août 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314709_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre les décisions du 15 mai 2023 par lesquelles l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316571_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle8ème chambre
DTA_2308740_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A, ressortissant afghan né en 1982, a été reçu à l'ambassade de France à Téhéran le 13 octobre 2022 en vue de déposer une demande de visa en vue de demander l'asile en France. Par sa requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308806_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B F et Mme G, agissant en leur nom et en celui des enfants C, E, D et A, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner au consul de France à Téhéran, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401039_20240209
9 février 2024
9 février 2024
: 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions du 13 décembre 2023 par lesquelles l'autorité consulaire à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417150_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 3 juillet 2024 contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417649_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions du 8 septembre 2024 par lesquelles l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle10ème chambre
DTA_2300533_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410396_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre les décisions implicites par lesquelles les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411415_20240814
14 août 2024
14 août 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé, réceptionné le 29 avril 2024, contre la décision du 3 avril 2024 de l'autorité diplomatique française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306257_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 3 avril 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516802_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 9 février 2025 de l’ambassade de France à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601003_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d’entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 14 septembre 2025 par lesquelles l’ambassade de France à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509288_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions des 1er et 3 avril 2025, notifiées le 4 mai 2025, par lesquelles l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officiellePage 79 sur 151