IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré la société MAINTENON responsable, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, des préjudices subis par la société LEGENDRE OUEST en

recevable ; Sur le premier moyen : Attendu que l'Association sportive fleurantine fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée responsable de plein droit des conséquences dommageables de l'accident subi

d'avoir accueilli cette demande, alors que, d'une part, l'article 4 du contrat énonçant que la garantie des pertes indirectes était limitée à 20 % du montant de l'indemnisation au titre des dommages subis

X... tendant à la condamnation de Mme Y... à payer à l'indivision la somme de 168 143 euros en réparation du préjudice subi du fait de la dégradation du bien immobilier ; Attendu, d'abord, que la cassation

primaire d'assurance maladie de Metz ; que l'Etat Français a été appelé en la cause ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la commune de Longwy entièrement responsable des dommages subis

X..., en réparation du préjudice subi du fait de sa révocation en qualité de gérant de la SGPH et de l'avoir déboutée des demandes reconventionnelles qu'elle avait formées ; Mais attendu que la cour

connaître les dispositions du Code pénal qui interdisent de commettre des agressions, qu'il ne peut lui être fait grief par le syndicat, dont certains membres étaient eux même à l'origine du préjudice subi

préjudice résultant de l'immobilisation du véhicule ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé le point de départ de la période d'indemnisation du préjudice subi

relevé que l'obligation des époux Y... n'était pas dépourvue de cause; qu'en s'abstenant de rechercher si la banque n'avait pas voulu éviter de prêter à une société en cessation de paiement et de subir

en cours d'instance, font grief à cet arrêt d'avoir violé l'article 1167 du Code civil et l'article 31 du nouveau Code de procédure civile en s'abstenant d'une part de se prononcer sur le préjudice subi

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 19 mars 1996), que Mme X... a demandé à une commission d'indemnisation des victimes d'infraction la réparation du préjudice subi

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que le juge judiciaire, gardien de la propriété privée, est compétent pour indemniser le préjudice subi par

[J] fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de la société Banque de La Réunion à payer à la société Ekip', ès qualités, la somme de 195 000 euros en réparation des préjudices subis et de le débouter

souhaitable un poste plus léger : montage, cadrage" ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins de condamnation de son employeur, au paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à la décision attaquée (commission d'indemnisation des victimes d'infraction de Saint-Nazaire, 6 mars 1992) d'avoir indemnisé les préjudices subis

moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à la décision attaquée (commission d'indemnisation des victimes d'infractions de Saint-Nazaire, 6 mars 1992) d'avoir réparé intégralement le préjudice subi

avait été supprimée le 1er mai 1977 ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 1990) de l'avoir déboutée de sa demande, sans rechercher, selon le moyen, si elle n'avait pas subi

X... reconnaissait dans ses écritures avoir été réglé des indemnités légales de préavis et de licenciement et que sa seule demande concernait le préjudice qu'il avait subi du fait qu'il avait dû attendre