Z... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 27 novembre 2000) de l'avoir débouté de sa demande en remboursement des sommes versées à Mme X... à titre de subsides et de l'avoir condamné à lui

cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 592 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité le préjudice subi

; 2 / que toute faute, même non intentionnelle, engage la responsabilité de son auteur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui déboute les époux Y... de leurs demandes en réparation des préjudices subis

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, du 21 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte des chefs de dégradation volontaire contre Pierre Z... et de subornation

est exploité un établissement cause un préjudice distinct au locataire-gérant du fonds et au propriétaire de celui-ci, qu'en omettant de rechercher si le propriétaire du fonds de commerce détruit ne subit

Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 27 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour subornation

personnellement souffert du dommage directement causé par les infractions d'enlèvement, de séquestration arbitraire et d'assassinat reprochées à Emile X..., en ce que le préjudice moral qu'elle affirme avoir subi

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 19 mars 1990) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que l'intéressé avait fait valoir qu'il avait subi plusieurs rechutes avant et après le 30

a limité à la somme de 108 507, 60 francs le montant de l'indemnité allouée à Barbara Y..., ès qualités d'administratrice légale de son fils mineur Christopher, en réparation du préjudice économique subi

des moyens de financement au débiteur principal, provoquant ainsi l'ouverture de la procédure collective de celui-ci et son recours contre la caution ; qu'en excluant tout préjudice, autre que moral, subi

une irrégularité de forme au sens de l'article 114 du nouveau Code de procédure civile, de sorte que la nullité ne peut être prononcée qu'à charge pour celui qui l'invoque, de prouver le grief qu'il subit

qui servaient à l'entretien du ménage ; qu'il n'est pas contesté que Mlle Z... ne bénéficie plus de ces revenus ; qu'en refusant d'allouer à Mlle Z... une indemnité pour réparer le préjudice qu'elle subit

SOCIETE THOMAS REPARTITION PHARMACEUTIQUE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 juin 1993, qui, après avoir relaxé Jean-Paul X... du chef de subornation

défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que Grazia Y... n'avait subi

du code civil ; 3 °/ que celui qui, après avoir fait réaliser un ouvrage, le livre à son client sans que lui ni son client ne soit en mesure de constater les non-conformités affectant cet ouvrage, subit

personnel et distinct de celui de la masse des créanciers l'impossibilité pour le bailleur de retrouver la disposition matérielle de ses biens ; qu'en affirmant que la société Etoiles de Nuit n'avait pas subi

Y... a travaillé plus de cinq mois au service de Mme X... et non quelques semaines et qu'il n'a pas retrouvé rapidement un emploi comme l'a énoncé la cour d'appel, qu'il s'est subitement retrouvé sans

caraïbes d'importation et d'exportation "CCIE" (société CCIE) ; que cet achat a été financé à l'aide d'un prêt de la société de crédit Société martiniquaise de financement (SOMAFI) ; que l'engin ayant subi