a déclaré M. et Mme U... coupables des faits d'exécution irrégulière de travaux soumis à déclaration préalable et d'infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme ou du plan d"occupation des sols

M... demandait l'indemnisation (housses de coussins, coussins gel de douche, pince à long manche, troisième roue, roues tout terrain, Uristed band, alèses jetables, tapis de sol, appareil d'électrostimulation

l'exception des gros oeuvres qui sont parties communes" ; que l'article 8 du même règlement précisait que les parties communes s'entendaient comme "le gros oeuvre des planchers, à l'exclusion du revêtement du sol

laquelle l'acquéreur déclarait prendre les biens dans leur état actuel et renonçait à exercer tout recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit, notamment en raison du mauvais état du sous-sol

terre dans des circonstances qu'il l'a cru mort ; que, pendant ce temps, Pierre X... s'était précipité à l'étage où il s'est opposé à Marie A..., épouse Y..., qu'il a empoignée et qu'il a précipitée au sol

statut de la copropriétaire, du lot principal n° 1 situé au rez-de-chaussée du bâtiment sur rue, qui en comporte sept, et des lots n° 16, 17, 23 et 36 à 41, qui lui sont accessoires et sont situés au sous-sol

dès lors considéré à juste titre que les faits reprochés aux prévenus étaient établis puisque chacun avait admis avoir participé à la bagarre au cours de laquelle tous deux s'étaient retrouvés sur le sol

X... a été projeté au sol après ce ralentissement et a heurté les roues d'une voiture en stationnement ; qu'il a produit un certificat médical dont il ressort que les douleurs lombaires intenses et les

a dressé un procès-verbal d'infraction le 10 décembre 1993 a, en effet, constaté la construction non autorisée de deux plate-formes jouxtant la maison existante, l'une sur pilotis et l'autre posée au sol

fait ; que Jean-Claude Y... soutenait que les travaux ont été effectués par un tiers suivant un plan fourni par la Direction Départementale de l'Equipement et en respectant les points de repère faits au sol

, identifié par la suite comme étant David Y..., voulait un rapport sexuel complet pour 300 francs ; qu'elle était montée dans la voiture à l'avant droit et avait dirigé le conducteur au premier sous-sol

ils étaient locataires pour le diviser et l'affecter au commerce des antiquités et de la brocante, contrevenant ainsi aux dispositions concernant le permis de construire et le plan d'occupation des sols

eut relevé les béquilles de soutien de la remorque ; que le frein à main n'étant pas serré, l'ensemble dont les roues avant se trouvaient braquées vers la gauche a, en raison d'une légère déclivité du sol

une augmentation de la surface hors oeuvre nette constructible, nonobstant le fait qu'il emportait modification de l'aspect architectural de la construction dans sa hauteur comme dans son emprise au sol

aux motifs que, au vu des documents produits, la Cour dispose d'éléments suffisants pour fixer le préjudice économique de Mme Y... à 2 100 000 francs en admettant que son refus d'accepter un poste au sol

d'une demande dextradition formulée par celles-ci aux autorités espagnoles, en vue de sa mise en examen dans la procédure où il a été mis en examen et placé en détention ; que, dès son arrivée sur le sol

480-7, L. 421-1 et L. 130-1 du Code de l'urbanisme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Sylvette Capelle coupable d'avoir exécuté des travaux ou utilisé le sol

. ; "aux motifs qu'il résulte du rapport d'expertise du docteur Z..., qu'à la suite de sa chute au sol, ...Lionel A... présentait une contusion du coude droit entraînant une subluxation de la tête radiale