Y..., de Me Odent, avocat de la société Soule Fer et Froid, les conclusions de M.

Y..., de Me Odent, avocat de la société Soule Fer et Froid, les conclusions de M.

de collocation ; que la Sodler a reçu l'intégralité du prix de vente ; que le Crédit lyonnais a assigné la Sodler devant le tribunal de grande instance pour obtenir le paiement d'une somme correspondant

X..., la société STUDIO ARCH et la société AXIOME, et ayant fait pratiquer des études de sol par le géotechnicien EG SOL.

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Maurice X...coupable d'infraction aux dispositions du plan d'occupation des sols

ou les locaux insalubres une demi-journée de congés supplémentaire par mois de présence dans les dits sous-sols ou locaux ; que par courrier du 14 janvier 2015, le directeur de la CPAM informait le salarié

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 mars 2001), qu'un important glissement de terrain s'est produit, au cours de la réalisation de fouilles pour la construction d'un ensemble immobilier sur un sol

figurent sous le même numéro de cadastre et qu'il était difficile de procéder à la vente du sol seul, les juges du fond se devaient de décider d'exclure de la vente tant la chaumière appartenant à un

du Code de l'urbanisme, 4 du Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bourasseau coupable d'avoir contrevenu aux règles relatives à l'utilisation du sol

qui excède deux mètres ; qu'à l'initiative du ministère public, Robert X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, par citation du 4 avril 2003, pour avoir violé le plan d'occupation des sols

[F] est propriétaire du lot n° 6 désigné comme « au sous-sol 1, une cave » et comprenant les deux chambres avec débarras situés au sous-sol de l'immeuble, et de les condamner solidairement à libérer la

Les sociétés Saintéloc et Loc Sols font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de mainlevée de saisie et d'ordonner à la société Loc sols la remise de la semi-remorque à la société Loc Trans Dem, à

que l'arrêt attaqué a écarté la demande d'ajournement de la peine et fixé le montant de celle-ci à 150 000 francs ; "aux motifs qu' "à ce jour, aux dires mêmes du prévenu, le plan d'occupation des sols

La société fait grief à l'arrêt d'annuler l'avenant n° 2 à l'accord sur la qualité de vie au travail des personnels au sol et de dire que l'annulation ne produira ses effets qu'à la date du jugement non

[U] [B] coupable d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire et d'infraction aux dispositions du plan d'occupation des sols. 3. M.

par rapport au sol et son volume.

Soulié, président directeur général de la société, avait été relaxé du chef du délit d'emploi d'un travailleur clandestin et que, dans les motifs de son jugement, le Tribunal avait relevé "il est certain

l'homme, 385, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation de la loi, insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a annulé la citation s'agissant de l'infraction d'utilisation du sol