Smaïl Y..., demeurant chez M. X... Mohand, ... ; M.

(7e chambre A), au profit : 1°/ de l'INSTITUT FRANCAIS DE GESTION, dont le siège est à Paris (15e), ..., 2°/ de la société NORD-FRANCE, dont le siège est à Paris (16e), ..., 3°/ de la société SMAC

ISSY LES MOULINEAUX, (Hauts-de-Seine), 2, bis, rue Paul Bernard/52 rue Jean-Pierre G..., 6°) La Société SOTEBA, dont le siège social est sis à Rosny Sous Bois (Hauts-de-Seine), ..., 7°) La société SMAC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL

Par un mémoire en réponse, enregistré le 26 juin 2023, la commune de l'Isle d'Abeau et la SMACL représentées par Me Fiat, demandent au juge des référés : 1°) de donner acte qu'elle s'en rapporte à la

I H, à Monceau général assurance, à la SMACL assurances, à la commune de Saint Victoret, au cabinet d'études Marc Merlin et à Mme B K, qui n'ont pas produit de mémoire.

severely overcrowded cell (17.4 sq.m with 9-15 inmates);   - inadequate ventilation and inappropriate source of fresh air, - narrow windows (2 m. wide - 16 cm high) shut with metal plates containing small

There is a discernible smell of mustiness in the flat. 4.

Mais attendu qu'en décidant d'infirmer le jugement qui, pour déclarer irrecevable l'action en garantie décennale exercée par le CRAEAI contre la société Mines de bitume et d'asphalte du Centre (SMAC

préjudices subis et entrant dans le champ de l'assurance " tous risques chantier " (TRC) ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner in solidum les sociétés Rabot Dutilleul Construction, GCC, Enviai, Smac

  70 (see paragraph 7 above), which was very small and had very little ventilation; the applicant felt claustrophobic.

Mme D C, épouse A, représentée par la SELARL Optima Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la communauté urbaine du Grand Poitiers et la SMACL

The objective of the contract was to dismantle small-calibre ammunition only (7.62-14.5 mm).

Y... et X... ainsi que la société SMAC-ACIEROID soient déclarés responsables des désordres affectant l'étanchéité du lycée Kerraoul de Paimpol ; °2) accorde à l'Etat la part de réparation à laquelle il

SMA Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL COFEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social

SMA assignée à personne morale le 02 juillet 2024 SARL COFEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis Représentant : Me Armelle BOUTY de la SELARL

SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance SMACL

Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2023, la SMACL Assurances, représentée par la Selarl Gil - Cros - Crespy conclut à titre principal au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge