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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2203247_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2203246_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2202119_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2202124_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2202495_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204928_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2008392_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. Le rapporteur, Signé L. CLa présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101188_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Secchi, premier conseiller. Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2023. La rapporteure, Signé C. B La présidente, Signé G.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001242_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 novembre 2020 et le 15 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Sechi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103722_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C A est propriétaire de cinq lots immobiliers situés à Aix-en-Provence au 11 B rue de la Treille.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103921_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2404124_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Secchi, rapporteur public, - les observations de Me Juan, pour la requérante, - et les observations de M. A..., représentant le préfet des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300264_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé L. SecchiLa présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300718_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé L. SecchiLa présidente, Signé G.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5aa84cdc6046d47dc5247

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Tous revêtements de sols, murs, chapes, cloisons sèches.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18bfecdc6046d47afd4f3

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

à la Loi, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : , [F], [R] (SAS), [Adresse 2], carrelage, pose de cloisons sèches

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c551a6cdc6046d470ceb2f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS FROMAGERIE ET SALAISON , [Adresse 3] Société par actions simplifiée Vente de produits alimentaires au détail, de charcuterie sèche

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86307cdc6046d4757d761

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

judiciaire de la SAS VISION BAT Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 27 août 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS VISION BAT Cloisons sèches

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007867926

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

allégué, que la parcelle d'apport cadastrée D 112 ait fait l'objet d'aménagements particuliers ; que, si les requérants soutiennent qu'elle leur servait à entreposer fumier, pulpes humides et paille sèche

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623853

Admin. suprême

30 novembre 1988

30 novembre 1988

qu'il résulte de l'instruction que les opérations effectuées par la société anonyme "Compagnie des Salins du Midi et des Salins de l'Est", dans son établissement de Batz-sur-Mer, consistent à laver, sécher

Source officielle

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