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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2302379_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B, - les observations de Me Ortego Sampedro, substituant Me Sanchez Rodriguez, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
68df5d6c4a4e15bf2fe4f9ac
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Localité 4] non comparant, représenté par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ DÉFENDEUR: Monsieur [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 3] comparant, non assisté Nous Sylvie RODRIGUES
Source officielleSection des Référés
66ad2d0cd5af8a921ecd254f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DEMANDEURS Monsieur [O] [W] né le 02 Août 1967 en ALGERIE, demeurant [Adresse 3] et Madame [U] [M] épouse [W] née le 11 Février 1972 en ALGERIE, demeurant [Adresse 3] représentés par Me Joelle RODRIGUES
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7e2157826b34459868d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
00000332 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN la SELARL DGD AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officielleDeuxième Chambre
68f7d52a77f30025a66979c5
10 octobre 2025
10 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01461 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3JT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame RODRIGUES
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520034_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Danet, juge des référés ; - les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de Mme C... et de M. A.... en présence de ces derniers.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208648_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2022, Mme B C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, conclut : 1°) à ce qu'elle soit admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216527_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mai 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de délivrance d’un titre de séjour ; 2°)
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216054_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, Mme D E, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022, notifié le
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2208584_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
D B, représenté par Me Rodrigues Devesas demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200504_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2022, Mme B D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 juin 2021 par lesquelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114538_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate du requérant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108473_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Labarre, substituant Me Rodrigues Devesas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_2108500_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Labarre, substituant Me Rodrigues Devesas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00774_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 février 2023, M. et Mme C, représentés par Me Rodrigues, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions de la préfète de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2111112_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00937_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2315668_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, Mme E D épouse B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308745_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B C, représenté par Me Rodrigues Devesas, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406716_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chauvet, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant Mme C....
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