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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
61372249cd580146773fbbb2
12 juillet 1994
12 juillet 1994
Raynaud, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Chirurgie France, de Me Cossa
Source officiellecomm
6137224ccd580146773fbcda
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Raynaud, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officiellecomm
6137224fcd580146773fbea9
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire le Dauphin, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.
Source officiellecomm
61372254cd580146773fc135
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Foussard, avocat de la société "Sud Liberté", de Me Luc-Thaler
Source officiellecomm
61372256cd580146773fc207
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Limousin
Source officiellecomm
61372258cd580146773fc2e6
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société La Marée Côtière
Source officiellecomm
6137234dcd58014677407fd0
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Campenon Bernard
Source officiellecomm
61372355cd580146774086d6
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402866_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2024, la société Raynard, représentée par la SELARL Racine Avocats, déclare accepter le désistement de M. A.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448182.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 8 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle5e chambre civile
67f603f4ebd728244385674a
8 avril 2025
8 avril 2025
de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Olivier BANCE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant INTIME RG 21/7205 : M.
Source officielleVice-président RIGAUD
DTA_2105524_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 octobre 2021, les 3, 5 et 22 février 2022, 10 mai 2022 et 16 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Raynal, doit être regardée
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92537
25 avril 2006
25 avril 2006
Jean Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de M. Eric LEPINAY, agent administratif faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200344_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Raynal, demande au tribunal d'enjoindre au préfet de l'Indre d'exécuter le jugement du tribunal administratif
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1985:160
23 avril 1985
23 avril 1985
Kromhout contro Raad van Arbeid. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Raad van Beroep 's-Gravenhage - Paesi Bassi. # Previdenza sociale - Assegni familiari. # Causa 104/84.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1979:176
28 juin 1979
28 juin 1979
. # Marianne Wörsdorfer, née Koschniske, v Raad van Arbeid. # Reference for a preliminary ruling: Raad van Beroep Zwolle - Netherlands. # Case 9/79.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1979:201
12 juillet 1979
12 juillet 1979
#Marianne Wörsdorfer, née Koschniske, v Raad van Arbeid.#Reference for a preliminary ruling: Raad van Beroep Zwolle - Netherlands.#Case 9/79.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048983093
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Accord sur le fonctionnement du CSE au sein de Raynal et Roquelaure
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00569
1 mars 2017
1 mars 2017
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
Source officiellecomm
61372157cd580146773f2fad
29 janvier 1991
29 janvier 1991
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
Source officiellePage 79 sur 507