Il ressort des pièces du dossier que les travaux projetés, qui ont pour effet de surélever l'arrière de l'immeuble de M.

A cette instance, sont intervenus volontairement les consorts Iris Bérard, Victoire Marie Pierre, Jeanne Irène, Luc Lucien, Eustache Marie Josèphe et Emmanuel Richard Y..., frères et soeurs de Léandre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 09 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/02260 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWUY AFFAIRE : Mme [E] [T] ( Me Pierre MICHOTTE) C/

notamment les parties ne sont plus recevables, à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de l'envoi de l'avis prévu à l'article 175, alinéa 1er, à formuler une demande en nullité d'un acte ou d'une pièce

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 2 juillet 2004, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de vol avec arme en bande organisée

par : - LA SOCIETE CANELE INDUSTRIE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 29 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre Bernard

32-1, 32-2 et 33 de la division 3 ; que Claude A... nie avoir reçu de l'argent de Bernard E... et produit devant la cour diverses pièces de nature à établir, selon lui, que les deux véhicules dont

KINOO INFIRMATION Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Sandrine BEZARD Me Ophélie BENOIT-DAIEF

° Portalis DB2H-W-B7I-ZTB3 Expédition à : Maître Isabelle VEILLARD de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE & ASSOCIES - 42 Maître Baptiste BERARD

, au profit de la société Eugène X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est place du général de Gaulle, 97500 Saint-Pierre, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° B 89-20.321 formé par : Mme Estelle Y..., épouse X..., exploitant une agence matrimoniale sous l'enseigne "Marie-Pierre

(Côte-d'Or), 28/ La société des Etablissements Jean-Pierre X..., société anonyme dont le siège social est ...

Jean-Pierre X..., exerçant sous l'enseigne Discount informatique service (DIS), demeurant ..., 2 / de M.

Jean-Pierre X..., demeurant ...

MARNA domicilié chez la SCP Bezard Capinelli Campagne et Combe, dont le siège est ... ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n°2016-1110 du 11 août 2016 ; - le code de l'environnement ; - le code de de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

Bézard, président, M. Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.