CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 385 résultats pour « Pasturel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722e7cd58014677403026

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 79 sur 470

← PrécédentSuivant →
CC

comm

613722eacd580146774032bb

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1997, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

613722ebcd58014677403310

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mars 1997, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

613722eccd58014677403470

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1997, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

613722eccd58014677403474

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1997, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

613722b9cd58014677400a29

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722b9cd58014677400a2a

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722b9cd58014677400a5a

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722b9cd58014677400a62

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722bacd58014677400af3

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722bacd58014677400b2a

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722bbcd58014677400bc5

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722bccd58014677400cbe

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de Me Choucroy, avocat de

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400ded

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/MM. Z

613722bdcd58014677400df0

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400dff

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Armand-Prevost, conseillers, M. Rémery, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

613722becd58014677400e44

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Badi, conseillers, M. Rémery, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

613722becd58014677400f09

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Badi, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

613722c1cd580146774010fd

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, M. Grimaldi, conseillers, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722c2cd580146774011d3

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle