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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6163842fb5b1827189c746fe
12 novembre 2009
12 novembre 2009
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61638ef10d12e998c06d9d64
19 novembre 2009
19 novembre 2009
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163a2464e100fed5ecc2ebc
19 novembre 2009
19 novembre 2009
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163a7aa9e14e201140bd988
19 novembre 2009
19 novembre 2009
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163b7feb88d7e4ae5cfe391
19 novembre 2009
19 novembre 2009
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163bf1c3aeb4b683cf412df
26 novembre 2009
26 novembre 2009
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163bf1c3aeb4b683cf412e0
19 novembre 2009
19 novembre 2009
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163bf1d3aeb4b683cf412e3
19 novembre 2009
19 novembre 2009
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163c63cf3112a7c58687436
12 novembre 2009
12 novembre 2009
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163f370700ef6338d4113ad
26 novembre 2009
26 novembre 2009
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellesoc
613720b1cd580146773ed996
30 avril 1987
30 avril 1987
Sur le premier moyen : Attendu que, selon les pièces de la procédure, Mlle X..., engagée le 18 janvier 1972, en qualité de guichetière, par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Alpes de
Source officiellesoc
61372432cd58014677413755
10 mars 2004
10 mars 2004
H..., I... et J... ont été engagés par le Pari mutuel hippodrome pour exercer les fonctions de guichetier dans le cadre de contrats à durée déterminée journaliers qui se sont succédés de façon intermittente
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310345
26 juin 2025
26 juin 2025
J], domicilié [Adresse 7], 4°/ à la société Legi notaires, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société [P] [T], société civile professionnelle, anciennement dénommée SCP Paul Guitheaux
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00906_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, la SAS Parc Eolien de l'Argonne Meusienne, représentée par Me Guiheux, demande à la cour l'annulation de la décision implicite
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01603_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, la société d'exploitation du parc éolien (SEPE) des Griottes, représentée par Me Guiheux, demande à la cour l'annulation de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306224_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 10 novembre 2023 et le 17 janvier 2024, la société Bon Cap, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2001377_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 septembre 2020 et le 1er février 2022, la Sas Ferme Eolienne de Brillac-Oradour Fanais, représentée par Me Guiheux, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02689_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2021 et 13 juillet 2022, la société Enertrag Aisne XI SCS, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour
Source officielle1ère Chambre
5fdd8f976ce21739b37bdf69
4 septembre 2018
4 septembre 2018
née le [...] à Rennes (35000) L'Aubaudais 35580 GUICHEN Représentée par Me Etienne G..., avocat au barreau de RENNES Maître Didier W... [...]
Source officielleciv1
613723c8cd5801467740e127
16 octobre 2001
16 octobre 2001
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de la copropriété résidence Le Port neuf, dont le siège est ..., représenté par son syndic en exercice, l'Agence Guichet-Valanchon
Source officiellePage 79 sur 603