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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 7/Section 3
6631315d19f939ca6242b82b
30 avril 2024
30 avril 2024
: J055 DEMANDEUR C/ Monsieur [B], [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant Madame [C], [L] [O] [Adresse 1] [Localité 4] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielleChambre 7/Section 3
659d97a0aa704a07f49030c7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée de Madame Corinne BARBIEUX,
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b68d5ccdc6046d47bdf976
26 janvier 2026
26 janvier 2026
LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/01/2026 Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b6b28bcdc6046d47c0706e
26 janvier 2026
26 janvier 2026
COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/01/2026 [O] [M] Equipment SAS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b6b2c9cdc6046d47c07437
26 janvier 2026
26 janvier 2026
LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/01/2026 Sas IA INTELLIGENCE AGENCEMENT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69c8c615cdc6046d475f162b
26 janvier 2026
26 janvier 2026
COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/01/2026 Sas S.A.S.U OMR, [N], [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT
Source officielleCabinet 4
67004398c34eb4cc857b950e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[Y] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Julie CARILLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2296 DÉFENDEUR Monsieur [B] [T] [Y] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Kelly GUILBERT
Source officielle6ème chambre
DTA_2305839_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Soli, président-rapporteur ; Mme Gazeau, première conseillère ; Mme Guilbert, première conseillère ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024.
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f679e
21 mai 1992
21 mai 1992
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le quatrième moyen : Attendu que Mme Y..., engagée le 18 décembre 1974, en qualité d'inspectrice de chantier, par la société Entreprise Guilbert
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616246baaf0a1de0eb1b645e
17 avril 2014
17 avril 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Hervé GUILBERT, conseiller - [Z] RISS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 17 Avril 2014
Source officiellesoc
61372276cd580146773fd4bb
7 mars 1995
7 mars 1995
directeur d'usine par la société Sadosky, a été licencié le 20 juin 1991, les motifs du licenciement étant énoncés, dans la lettre de rupture comme suit : "- Abaissement de la qualité (réclamations Guilbert
Source officielle6ème chambre
DTA_2200842_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023. La rapporteure signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203463_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 07 janvier 2025.
Source officielle6ème chambre
DTA_2402649_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Soli, président-rapporteur, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405390_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. Le président-rapporteur P.
Source officielleChambre sociale
697c623acdc6046d4739927c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
- [Localité 2] représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE d'une décision rendue le 16 MAI 2025 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE GUERET
Source officielleChambre civile
63d37a00d1bc2605de4b492c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Adresse 4] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 14 décembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de GUERET
Source officielleChambre sociale
66ab251aba731fad7dd3546e
31 juillet 2024
31 juillet 2024
demeurant [Adresse 2] représentée par Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 17 JUILLET 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE GUERET
Source officielleChambre sociale
6801dfd0354955cf78ced4b2
17 avril 2025
17 avril 2025
] représentée par Me Cristina VANNIER de la SELARL SELARL CRISTINA VANNIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 15 NOVEMBRE 2023 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007835426
3 décembre 1993
3 décembre 1993
Guy D'X..., Mme Yolande D'X..., épouse de Rouge, Mme Isabelle D'X..., épouse de Flers, Mme Roselyne D'X..., épouse Guibert de Villensagne, Mme Isaure D'X..., épouse de Beaucourt et M.
Source officiellePage 79 sur 201