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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
67947fc58ab253a8400fb179
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il est constant que la décision de placement en rétention est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation lorsque l'administration s'est trompée grossièrement dans l'appréciation des faits qui ont motivé
Source officielleciv1
607940e29ba5988459c3f7c0
2 juin 1970
2 juin 1970
PAYER A SA FEMME 1000 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS, ALORS QUE LE DROIT D'AGIR EN JUSTICE NE DEGENERE EN ABUS QUE S'IL CONSTITUE UN ACTE DE MALICE OU DE MAUVAISE FOI, OU, A TOUT LE MOINS, UNE ERREUR GROSSIERE
Source officielleciv1
607940eb9ba5988459c3f9c8
21 avril 1971
21 avril 1971
BREVE ECHEANCE, LEURS CREANCIERS SERAIENT AMENES A REALISER LEUR GAGE ; QU'UN NOTAIRE AUSSI AVISE QUE LUI, HABITUE A TRAITER D'IMPORTANTES AFFAIRES, NE POUVAIT SE MEPRENDRE DE BONNE FOI AUSSI GROSSIEREMENT
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500559_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
question ayant donné lieu à une instrumentalisation politique de la part du maire qui veut l'empêcher d'exercer ses activités sur le territoire de la commune ; la décision repose sur des motifs grossièrement
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02716_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B et quant au nom du demandeur de visa tandis que des actes ont été grossièrement rectifiés à la main ; - les quelques éléments produits, notamment des transferts d'argent et des extraits d'échanges
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300181_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
photographiques permettant de situer le terrain dans son environnement et que l'insertion paysagère du projet telle qu'elle a été présentée ne correspond pas à la réalité, le photomontage produit minimisant grossièrement
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400273_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Grossieder La République mande et ordonne au préfet du Territoire-de-Belfort en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02077_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossrieder, présidente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03826_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Le rapport de Mme Grossrieder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501592_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Grossrieder, présidente, M. Seytel, premier conseiller, Mme Daix, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501607_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Grossrieder, présidente, - M. Seytel, premier conseiller, - Mme Daix, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2025. Le rapporteur, J.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500397_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, premier conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401010_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Délibéré après l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, premier conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201623_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - Mme Besson, conseillère, - M. Seytel, conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201785_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - Mme Besson, conseillère, - M. Seytel, conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201937_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - Mme Besson, conseillère, - M. Seytel, conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201939_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - Mme Besson, conseillère, - M. Seytel, conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302320_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 20 juin 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200702_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Grossrieder, présidente, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201041_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Grossrieder, présidente, Mme Besson, conseillère, M. Seytel, conseiller.
Source officiellePage 79 sur 188