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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2800034-3069786
16 juillet 2009
16 juillet 2009
According to the applicants, at about 2 a.m. on the night of 11 January 2003, several military vehicles stopped outside their house while one of them drove through the gates and a group of about
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-118349
12 mars 2013
12 mars 2013
The police broke the gate and destroyed five windows. They dragged Ms L.N. out of the house.
Source officielleSociale B salle 2
6901af40748a422ad953cb1a
24 octobre 2025
24 octobre 2025
GREFFIER : Gaelle DUPRIEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63ca42589066fd7c90fc23a8
19 janvier 2023
19 janvier 2023
NORD PAS DE CALAIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me Gaelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
627f48e3551627057d32e058
13 mai 2022
13 mai 2022
APPELANTE INCIDENTE Société RH&B INVESTMENT LIMITED, société de droit anglais, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé Martlet House E1 Yeoman gate
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66d5fcc2c52714c33ca45877
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 33 C/ Madame [G] [W] épouse [U] Monsieur [C] [B] [U] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me LE DEUN Gaelle
Source officielleRétention Administrative
668cd22cbbc9a118c6c63e2d
6 juillet 2024
6 juillet 2024
APPELANT Monsieur [F] [E] né le 20 Février 1992 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Maître LABBE Gaelle, avocat au barreau de Aix-en-Provence,
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86465b5a3ab8ca54f0d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Stéphane CAMPAGNE de la SELEURL CABINET ALTURA AVOCATS CONSEIL-DÉFENSE-MÉDIATION, avocat au barreau de BETHUNE, vestiaire : 74 substitué par Me DEFER Gaelle
Source officielleChambre 1-3
65449c7bc71a6a83181c8bd6
2 novembre 2023
2 novembre 2023
domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Gaelle
Source officielle6e chambre
60322bd4b39bfa62af223aa9
27 mars 2018
27 mars 2018
Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller, et que ces mêmes magistrats en ont délibéré conformément à la loi, dans l'affaire, Greffier, lors des débats : Madame Gaelle
Source officielle4e Chambre A
5fdcdad2cca1d745b8ea9faf
25 octobre 2018
25 octobre 2018
la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Patrick LOPASSO de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Gaelle
Source officielle2ème chambre
5fdddc29dd5aaa803b1eefcc
18 juillet 2018
18 juillet 2018
GATE, substitut général, qui a fait connaître son avis aux parties via le RPVA le 13/03/2018.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202774_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En effet, il ressort des pièces du dossier que Mme E a, le 18 juin 2021, en tant que représentante légale de A E, porté plainte contre Gael C, ayant pour représentant légal Mme B F, épouse C, pour des
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 29 Avril 2008c/Monsieur X
6253cb2bbd3db21cbdd8d014
19 décembre 2008
19 décembre 2008
- le gendarme adjoint Gael B...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62c67c46ca9bf263790307c8
6 juillet 2022
6 juillet 2022
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 APPELANTE : Sandrine FERRERO née le 29 juin 1971 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pierre-henri GAZEL
Source officielleChambre Sociale-Section 1
633e6ffbf8faf13e2e973d18
5 octobre 2022
5 octobre 2022
barreau de METZ, avocat postulant et par Me Gabriel RENY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMÉE : Mme [K] [M] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gaspard GARREL
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69e07370cdc6046d476952d1
15 avril 2026
15 avril 2026
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Julien MARTINET de l'EURL SWIFT LITIGATION, avocat au barreau de Paris, toque : D1329 Ayant pour avocat plaidant Me Aurélien GAZEL
Source officielle1ère Chambre
69f19c4dcdc6046d47ee0f4f
28 avril 2026
28 avril 2026
enregistrée sous le n° 23/01153 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [B] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Gaspard GARREL
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3085e2fbe7c900437c8
11 janvier 2023
11 janvier 2023
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG 18/00375 APPELANT : Monsieur [S] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jacques MALAVIALLE de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE
Source officielle17e chambre
642e76128b510604f5bc204b
5 avril 2023
5 avril 2023
Mme [U], précise que la salariée 'a laissé des gamelles vides ou pleines dans un box' sans davantage de précision et ' persécute [B] et les nouvelles recrues en difficultés', sans qu'aucune de ces personnes
Source officiellePage 79 sur 111
GATEL & FOURNEL
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