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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e02ec8cdc6046d4763c773
4 juillet 2025
4 juillet 2025
HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SAS GERMA ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me BAIZEAU Fany
Source officielleTrib. de Commerce
69e02eeccdc6046d4763c99d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Colnet, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SAS [A] ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me BAIZEAU Fany
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-203956
25 juin 2020
25 juin 2020
AFFAIRE À l’origine de l’affaire se trouve une procédure pénale concernant les deux premiers requérants, les époux Cadar, propriétaires et dirigeants de la troisième requérante, la société commerciale Fany
Source officiellesoc
6137216fcd580146773f3b7b
21 mars 1991
21 mars 1991
Y... la somme de 1 438,02 francs représentant les frais de transport à l'hôpital de l'enfant Fanny Y... ; Qu'en statuant ainsi alors qu'aucune des parties n'avait sollicité de condamnation à l'encontre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f687178132e19350b0
11 octobre 2025
11 octobre 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny
Source officielleDeuxième Chambre Civile
68eea85422996ce544830b40
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BLANCHE, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro894 016 948 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Olivier
Source officielleLUNDI
69a973ffcdc6046d4797e51b
27 octobre 2025
27 octobre 2025
remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Paul BERNARD, Naima LEURS, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés de Fanny
Source officielle3e chambre sociale
63d22a739b3c8605deec1ef4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Adresse 3] [Localité 1] Dispensée de comparaître en application des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile S.A.R.L. [5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Fanny
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437bc5823e6dd0f8bf8102
21 avril 2023
21 avril 2023
délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Bathilde CHEVALIER, Conseillère Greffier : Madame Joanna FABBY
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437c16823e6dd0f8bf8108
21 avril 2023
21 avril 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Natacha PINOY, Conseillère Greffier : Madame Joanna FABBY
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d42823e6dd0f8bf8162
21 avril 2023
21 avril 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Natacha PINOY, Conseillère Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Joanna FABBY
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d42823e6dd0f8bf8168
21 avril 2023
21 avril 2023
délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Bathilde CHEVALIER, Conseillère Greffier : Madame Joanna FABBY
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c0413a8b69b32bf248
1 juillet 2022
1 juillet 2022
le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Joanna FABBY
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0c1413a8b69b32bf25a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
jugement rendu le 05 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/00363 APPELANTE SAS [4] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante et non représentée, ayant pour conseil Me Fanny
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c2413a8b69b32bf26c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
-signé par Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre et par Madame Joanna FABBY, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643a42d7d83dbd04f5fb2af4
14 avril 2023
14 avril 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Natacha PINOY, Conseillère Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Joanna FABBY
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e8be8b4f6d33e2e97f09f9
1 août 2022
1 août 2022
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Joanna Fabby
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6305bf2d36772dc563366341
23 août 2022
23 août 2022
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nicolas Truc, président à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Joanna Fabby
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb36d2cdc6046d479293e1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) : Ô, [Localité 1] NEUFS (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1dc89cdc6046d47558a85
16 juillet 2025
16 juillet 2025
En présence du Ministère Public : Madame Fanny FOURNIER La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.
Source officiellePage 79 sur 371