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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
653b5919502b828318c4e3a1
26 octobre 2023
26 octobre 2023
N° Portalis DBVM-V-B7C-JWOE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b591c502b828318c4e3a3
26 octobre 2023
26 octobre 2023
N° Portalis DBVM-V-B7C-JWOG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b591f502b828318c4e3a5
26 octobre 2023
26 octobre 2023
N° Portalis DBVM-V-B7C-JWTK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5921502b828318c4e3a7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
N° Portalis DBVM-V-B7C-JWUK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5923502b828318c4e3a9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
N° Portalis DBVM-V-B7C-JWUN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5925502b828318c4e3ab
26 octobre 2023
26 octobre 2023
N° Portalis DBVM-V-B7D-J7OA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00293_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier, non sérieusement contesté, que l'égout de toit situé en façade Ouest, sur la partie la plus à gauche, culmine à une hauteur d'environ 6,70 mètres sur une largeur d'un
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00846
6 octobre 2009
6 octobre 2009
6 fois les fonds propres) est hors normes » ; que pourtant elle a porté ses concours globaux de 118. 549 F au 31 octobre 1989 à 789. 006 F un an plus tard et à 854. 531 F au 31 octobre 1991, pour culminer
Source officielle7ème chambre
DTA_2005518_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
dispositions du point 7.1 de l'article UE7 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux hauteurs maximales dès lors que l'acrotère, qui à défaut de faîtage correspond au toit de cet édicule, culmine
Source officielle7ème chambre
DTA_2004463_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
dispositions du point 7.1 de l'article UE7 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux hauteurs maximales dès lors que l'acrotère, qui à défaut de faîtage correspond au toit de cet édicule, culmine
Source officielle3ème chambre
DTA_2404502_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Le projet, réalisé en zone UAa1 et en limite de zone NJ, porte sur la création d'un bâtiment comportant 95 logements en R+3+C avec des façades pouvant culminer à 12 mètres de hauteur et 76 mètres de largeur
Source officielle1ère Chambre
68ef2a831643bddf8ff84e7d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Nous avons inspecté les deux embases, celles couplées aux moteurs CUMMINS sont des embases MERCRUISER DP. Embase bâbord Sur l'embase, nous n'avons rien constaté de particulier.
Source officielle2ème Chambre civile
6618cf027935f50008be4177
11 avril 2024
11 avril 2024
en date du 2 juin 2016, pour un montant de 456 000 euros TTC entre la société Techni forêt et la société SARL Thierry Ragot de l'abatteuse BARKO 240 TIER4 « Modèle 2016 démo 540 hr, Nouveau moteur Cummins
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdd7493399137208b98f5ff
12 septembre 2018
12 septembre 2018
née le [...] à SAINTE-MARIE DE CUINES (73) [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa8b
12 septembre 2012
12 septembre 2012
: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 juin 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb27
19 septembre 2012
19 septembre 2012
: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 juin 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleChambre sociale
635387f5513cb5adff94368b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
avocat au barreau de DIJON PÔLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] représenté par Me Anne GESLAIN de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69f97b5bcdc6046d47a16351
30 avril 2026
30 avril 2026
2] [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sabine LEYRAUD de la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleJUGE RAPPORTEUR
6a049580cdc6046d479a1563
7 mai 2026
7 mai 2026
Ayant pour avocat : Maître Anne-Line CUNIN, demeurant [Adresse 2] Comparante.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13817
6 octobre 2022
6 octobre 2022
In so far as the applicant’s individual situation was concerned, his suspension had been the culmination of a series of measures taken by the Minister of Justice or persons appointed by him.
Source officiellePage 79 sur 92