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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2303359_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle soutient que : - de nationalité colombienne, elle est la conjointe d'un ressortissant français ; - elle a bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " valable
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303478_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
B, ressortissant colombien, a déposé, le 1er février 2021, une demande de naturalisation auprès du préfet de l'Isère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505652_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
C B, ressortissant colombien né le 22 novembre 1978, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607265_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
C..., ressortissante colombienne née le 24 juillet 1986, était titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale » valable du 14 novembre 2024 au
Source officielle2ème chambre
DTA_2401839_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Mme B, ressortissante colombienne née le 7 novembre 1993, est entrée régulièrement dans l'espace Schengen via l'Espagne le 28 août 2018 sous couvert d'un visa français de type " D " portant la mention
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100207
23 février 2011
23 février 2011
X..., de nationalité colombienne, en situation irrégulière en France, a été interpellé en gare de Cerbère dans le train en provenance de Montpellier et à destination de Barcelone (Espagne) sur le fondement
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008024816
27 février 2002
27 février 2002
.)" ; Considérant que la notification de la décision du 30 juin 1998 par laquelle le PREFET DE POLICE a refusé la délivrance d'un titre de séjour à Mme X..., de nationalité colombienne, doit être réputée
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008167825
8 mars 2004
8 mars 2004
X, de nationalité colombienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois à compter de la notification, le 6 mars 2002, de la décision du même jour par laquelle le préfet de police lui a
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008167833
8 mars 2004
8 mars 2004
) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Y née , de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire plus d'un mois à compter de la notification, le 6 mars 2002, de la décision
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008146148
29 décembre 2000
29 décembre 2000
Octavio X..., qui est de nationalité colombienne, s'est maintenu sur le territoire national plus d'un mois à compter de la notification, le 5 mai 1998, de l'arrêté du 30 avril 1998 par lequel le PREFET
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008153107
18 décembre 2002
18 décembre 2002
.)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... , de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 26 mai 2001, de la décision
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02259_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Quatorze participants, six israéliens, sept belges et un colombien, ont dû être hospitalisés jusqu'au 30 juillet 2018 pour un bilan médical.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008217223
31 janvier 2005
31 janvier 2005
) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. et Mme Y, de nationalité colombienne, se sont maintenus sur le territoire français plus d'un mois après que leur aient été notifiées, le 22 décembre
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008185160
10 octobre 2003
10 octobre 2003
) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Y, de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 23 avril 2001, de la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209607_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 6. la préfète du Val-de-Marne fait valoir que la requérante, Mme B C, ressortissante colombienne née le 26 mars 1999, a reçu un courriel lui confirmant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209951_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
E B, ressortissant colombien né le 1er septembre 1993, demande l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211731_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A B, ressortissant colombien né le 7 octobre 1996, a présenté une demande de naturalisation auprès du préfet du Rhône, qui l'a ajournée à deux ans par une décision du 23 février 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213285_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Mme A B, ressortissante colombienne née le 14 septembre 1985, s'est vu reconnaître le bénéficie de la protection subsidiaire par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506064_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Mme B, ressortissante colombienne née le 15 avril 2022, a demandé le 14 juillet 2024 le renouvellement de son titre de séjour " étudiant " arrivant à échéance le 11 septembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506852_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
D, ressortissant colombien né le 13 janvier 2001, demande la suspension de l'exécution de la décision du 13 mars 2025 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour " étudiant
Source officiellePage 79 sur 192