directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA) concernant les sociétés civiles immobilières HÔTEL CHRISTOL

DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 07 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe

du Ligneron, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie de Saint-Christophe du Ligneron (Vendée), 2°/ de la société Mécanique et Décolletage Vendéenne dite SOMEDEV

RM DEVELOPPEMENT [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Christopher CASSAVETTI, avocat au barreau de LYON S.A.S.U.

du conseil, le tribunal a fixé au 08/04/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe

Christophe Y..., domiciliés [...] , 3°/ la société Optique Verdun, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Christophe Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 2002 par le tribunal d'instance de Saint-Quentin (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de M.

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Christophe X... ... 29252 PLOUEZOC'H Appelant, non comparant Madame Catherine A... .

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

formé le pourvoi n° V 22-21.703 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Didier Bessat, Christophe

Christophe X... ne s'est pas présenté au siège de l'entreprise le 6 septembre 2004.

le 28 Juin 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° de chambre : 1ère N° de Section : B N°RG : 19/7192 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/01/23 à : Me Jean-christophe

Le Procureur de la République, à Me Yann-christophe KERMARREC, avocat choisi ou de permanence ; Vu notre procès verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état d’une salle spécialement aménagée à proximité

COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 1 SECTION 2ARRÊT DU 11/04/2006** *No RG : 05/01620Tribunal de Grande Instance de BETHUNEJugement du 25 Janvier 2005REF : GG/CBAPPELANT Monsieur Christophe X... né le 11 Septembre

Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : INFIRMATION partielle sur le recours formé par Jean-Christophe X..., contre la décision du premier

Christophe, 82°/ de Monsieur XP... ZB... Christophe, 83°/ de Madame XG...

Christophe, né le 24 octobre 1977 à TROYES (10), fils de Y...

Le 23 juillet 2004, Christophe C..., alors âgé de 27 ans, résidant habituellement chez sa mère, madame Hélène Y... à DIVION (Pas de Calais), est venu à Orléans, pour un entretien d'embauche à la SOPRA,