Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de M. et Mme [X], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [18], et l'avis

Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Christophe MARCIANO Me Marion CASANOVA Me Olivier MARTIN-LINZAU Me Julie SALESSE Me Benoît CHEVREL-BARBIER

Monsieur Serge XC... 24, rue Jean Garaialde 91250 ST GERMAIN LES CORBEIL Monsieur François XD... 4, rue Théophile Gautier 92120 MONTROUGE Monsieur Patrick XE... 58, rue de Paris 78470 ST REMY LES CHEVREUSE

de malade, plusieurs fois renouvelées ; que le dernier renouvellement, en date du 19 novembre 2003, l'autorise à séjourner en France jusqu'au 19 janvier 2004 ; qu'afin de se rendre en Algérie au chevet

[Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 23/03/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur Thierry OLIVIER Monsieur Pascal CLEDIERE Monsieur Jean-Paul CHEVET

également utilisé par les médecins pour dépister la présence de sucre dans le sang de certains sujets à risque diabétique ; qu'il fait notamment partie de la trousse d'urgence du médecin appelé au chevet

) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître, [S], [Q] DEBATS A L'AUDIENCE DU 09/09/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Madame MORIN Anne-Elisabeth Monsieur CHEVET

Confirme Monsieur CHEVET Jean-Paul en qualité de Juge Commissaire Nomme SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître, [Q], [M] -, [Adresse 3] en qualité de Liquidateur En application de l'article L 644

Localité 3] (NIGERIA) [Adresse 1] [Localité 4] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent(e) (refus de se présenter à l’audience), représenté(e) par Me Aurélie CHEVET

dès lors que, contrairement à ce qui a été retenu par le premier juge, le logement n'était pas suroccupé, que son absence s'explique par la maladie de son épouse l'ayant contraint à se rendre à son chevet

Le requérant indique qu'il a effectivement résidé à Amiens au chevet de son frère, malade, durant près de deux mois qui, une fois guéri, n'a plus été en mesure de l'accueillir.

démarche et des difficultés qu'il a rencontrées pour suivre les cursus de master dans lesquels il a pu s'inscrire du fait notamment de la nécessité dans laquelle il s'est trouvé de rejoindre le Maroc au chevet

autorisation de franchir les frontières de l’espace Schengen, contrairement aux exigences de l’ordonnance, laquelle expliquait que l’intéressé souhaitait se rendre dans les plus brefs délais en Tunisie au chevet

que la délivrance doit porter sur la chose même qui a été vendue, dans son intégralité ; qu'en condamnant les époux R... au vu d'une lettre dans laquelle ils indiquaient avoir reçu une commode et les chevets

SUR CE, LA COUR Sur le licenciement M.Y... expose qu'il a dû rester en Egypte au chevet de sa fille qui avait été victime d'un grave accident et notamment d'une fracture du coude, qu'il en avait

X... ne justifie pas avoir exercé ses droits de visite et d'hébergement conformément à la décision entreprise ; qu'il ne s'explique pas alors qu'il s'est abstenu de se rendre au chevet de son enfant hospitalisé

Représentants : -Me Jérôme CLERC, substitué par Me THIBAULT , de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocats au barreau de POITIERS, postulant - Me Annabelle TEXIER, de la SELARL CHEVET-NOEL TEXIER 

Représentant : Me Annabelle B... de la SELARL CHEVET-NOEL - B... - DURAND, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE, substituée par Me C..., avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé , D'AUTRE