, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre section B), au profit la Caisse de crédit mutuel de Saint-Herblain, dont le siège est 10, place de l'Abbé Cherel

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mai et 21 octobre 2025, la SCPI Accès Valeur Pierre, représentée par Me Cherel et Me Vino, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 7 000 euros

techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés, en tant qu'ils prévoient une obligation d'abattage total et systématique des cheptels

Un warrant agricole était donné par les agriculteurs en garantie de leur prêt sur un cheptel composé de 44 vaches allaitantes, 90 brebis et 4 chevaux.

ACN NOTAIRES (anciennement SCP AEGERTER-OLIVIER CHESNEL & NOTTET), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 20] Représentée par

A chuté de la dernière marche (le 9.10 à 5h30) et s'est tordu la cheville droite'.

A cette déclaration était joint un certificat médical du 13 juin 2015 mentionnant 'entorse 'dème grave cheville gauche'. Cet accident du travail a été pris en charge par la caisse.

la présence des animaux ; il est placé dans une position intenable en raison de la fermeture administrative de son établissement alors qu’il doit assurer la survie, la sécurité, la surveillance du cheptel

le tribunal administratif de Dijon a condamné l'Etat à verser au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Lachot, en réparation du préjudice qu'il a subi à la suite de l'abattage de son cheptel

concrètes à prendre en considération dans les cas individuels, les États membres peuvent admettre, notamment, les catégories de force majeure suivantes : /f) une épizootie touchant tout ou partie du cheptel

B..., représenté par Me Chevret, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du

Il y a bien eu constat du fauchage des prairies données à bail et des conséquences que cette intervention a eu sur l'alimentation du cheptel.

Le bien était destiné à être exploité en résidence hôtelière par la Sa Résidence les Ducs de Chevreuse, à laquelle M.

Le bien était destiné à être exploité en résidence hôtelière par la Sa Résidence les Ducs de Chevreuse, à laquelle M. H...

A partir de l'année 2007, les loyers convenus, censés payer les intérêts de l'emprunt, n'ont plus été réglés intégralement par la société Résidence Les Ducs de Chevreuse.

X , L'ADMINISTRATION A ESTIME QUE L'INTERESSE, QUI POSSEDE UNE EXPLOITATION AGRICOLE AFFECTEE A L'ELEVAGE DE CHEVAUX, EXERCAIT LA DOUBLE ACTIVITE D'ELEVEUR ET D'ENTRAINEUR PUBLIC DE CHEVAUX DE COURSE ;

condamner l'Etat à indemniser l'EARL de Kergoten en réparation du préjudice qu'elle avait subi compte tenu de l'illégalité de l'arrêté préfectoral du 28 février 2005, qui réduisait la taille de son cheptel

toque : 52 INTIMÉE Madame [I] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Xavier Courteille, avocat au barreau de Paris, toque : G539 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel