droits de laquelle vient la société OGF, tendant à entretenir la confusion dans l'esprit du public entre, d'une part, l'activité de gestion exclusive des chambres funéraires de Villeneuve-Saint-Georges, Bry-sur-Marne

Marcel Y..., Mme Monique X... veuve Y..., demeurant à Broves en Seillans, Fayence 8344O , M.

l'association " Atelier libre d'urbanisme de la région Lyonnaise " ALURELY le refus de communication de procès-verbaux de la commission locale du schéma du secteur d'aménagement et d'urbanisme de Bron

Attendu qu'il résulte des énonciations des arrêts attaqués que, par contrat du 1er septembre 1979, la société André Avio (la société Avio) a donné en location aux époux X... deux métiers à broder ; que

40 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1867, TEL QUE MODIFIE PAR LA LOI DU 4 MARS 1963 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE LES NOUVELLES BROSSERIES

[O] et Mme [L], à l'encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, de la SCP Yann JAMAULT, Anne-Sophie QUEINNEC et Pierre THUBERT, et de la SCP DESGRANGES-DESGRANGES-BROT, BASSETTE-LETIN, anciennement SCP

ATTAQUE (MONTPELLIER, 30 MARS 1978) D'AVOIR DECIDE QU'ILS ETAIENT TENUS DE PROCEDER AUX TRAVAUX PRESCRITS PAR LA COMMISSION DE SECURITE DANS L'IMMEUBLE A USAGE D'HOTEL QU'ILS AVAIENT DONNE EN LOCATION A BROC

Brou Patrice X..., ; M.

Henri X... ... 69500 BRON non comparant INTIMES : Mme Marie-Thérèse Y..., Majeure protégée, ... 69002 LYON 02 née le 14 Mars 1942 à SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (97400) non comparante

), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Péronne (section industrie), au profit de Monsieur Bernard Z..., demeurant rue du Moulin à La Neuville-les-Bray

X..., demeurant ... sur Lot (Lot et Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1986 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profitla société à responsabilité limitée LAITERIE DE BROC

La commune de Bray-sur-Seine a produit des pièces, enregistrées le 29 juillet 2025, qui n’ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

The Commission des Opérations de Bourse (COB, France's Financial Services Authority) required brokers to provide proof of the origin of orders, as well as of the times of their receipt and transmission

arrêt rendu par la cour d'appel de Dijon le 15 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00156 DEMANDEUR À LA REQUÊTE : [J] [C] [Adresse 2] Appt 21 [Localité 3] représentée par Me Anais BRAYE

Date de l'audience publique des débats (1) : 26 septembre 2025 Formation du délibéré : Mme Claudine BROSSE M.

A, - les observations de Me Brey, pour la requérante. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

A coupable des faits de violences aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité supérieure à 8 jours le 19 septembre 2011 à Bron. Pour ces faits, M.

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Brey, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.