Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - et les observations de Me Debril, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 10 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chauvin, présidente, - Mme Ballanger, première conseillère, - Mme Lorrain Mabillon, conseillère.

Ballanger d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et que le salarié n'a fourni aucun décompte des heures effectivement travaillées au sein du cabinet au cours de cette période ; Qu'en statuant ainsi,

Délibéré après l'audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Ballanger, première conseillère, Mme Péan, première conseillère.

février 2009 et 23 avril 2009, M. et Mme Y... se sont rendus cautions solidaires de divers crédits consentis par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Toulouse 31  (la Caisse) à la société Bali

_______________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation des eaux et thermes d'Enghien-les-Bains

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Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme de Gélas, première conseillère, Mme Ballanger, conseillère.

La requête a été communiquée au centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois, en qualité d'établissement membre du GHT Grand Paris Nord-Est, qui n'a pas produit de mémoire en défense

La requête a été communiquée au centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois, établissement membre du GHT Grand Paris Nord-Est, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

In 2001, the applicant challenged the decision at the District Court, basing her plea on the fact that under the relevant law in force the authorities had no discretion in granting/refusing registration

a souscription, par son employeur, la société des Houillères du Bassin du Centre et du Midi, d'un contrat d'assurance de groupe portant régime de prévoyance complémentaire et garantissant aux salariés

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D... a été engagé à compter du 18 juin 2007 par la société Cora (la société) ; que par lettre datée du 9 avril 2013, il a été désigné par l'Union locale CGT du bassin potassique comme représentant de section