CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 701 100 résultats pour « Autier »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304638_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304687_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304749_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. - Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret no 2015-233 du 27 février 2015.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304814_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304828_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304837_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304857_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Renvoi autres juridictions

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304916_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304926_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

justice administrative prévoit que : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304926_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304992_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304994_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305051_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305097_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305110_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305234_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305279_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305360_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305406_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305409_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 79 sur 85055

← PrécédentSuivant →