Antolini, président, - M. Abauzit, conseiller honoraire, - Mme Bourjade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 octobre 2022. La rapporteure, A.

Zupančič, President,   Ganna Yudkivska,   Angelika Nußberger, judges and Stephen Phillips, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 15 September 2006, Having

ANTOLINI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

ANTOLINI La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

ANTOLINI La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

ANTOLINI La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Antolini, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés ; - la requête, enregistrée le 13 décembre 2022 sous le n° 2203894, tendant à l'annulation de la décision susvisée ; - les autres

RRR..., domiciliée [...], 144°/ Mme Luz-Marina XXXXXXXXXXX..., domiciliée [...], 145°/ Mme Angelica YYYYYYYYYYY... RRR..., domiciliée [...], 146°/ Mme I...

Antolini. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant marocain né le 25 août 1982, a déclaré être entré en France en décembre 2015.

Antolini, - et les observations de Me Ezzaïtab, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Antolini, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me d'Audigier, représentant la commune de Saint-Saturnin-lès-Apt.

Antolini, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Hequet, représentant M. A, celles de M.

: 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI, Juge ASSESSEURS : Madame Angélina

Türkiye 01/06/2017 Afroditi PROKOPIOU KANONISTI 1955 Nicosia Cypriot Angeliki CHRISTOFOROU 1947 Nicosia Turkish Despina CONSTANTINOU 1953 Nicosia Turkish Irene PROCOPIOU 1949 Nicosia Cypriot Maria PROCOPIOU

  Borrillo ; Angelina Gioia; Ada Ascierto; Marotta; Marucci; Costantini; Manganiello; Falzarano; Del Grosso; Mascolo; Mirra; Cocca; Squillace; Iannotta; Cacciacarro; Maselli; Masuccio; Nicola Giorgio

#xa0;          Maria Amélia ALVIM PINHEIRO DA SILVA PEREIRA 1960                 Maria Angelina

NORMANDIE, immatriculée au RCS de LAVAL sous le n°556 650 208, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Angélina

En l’espèce, la Sci Angelina était propriétaire d’un appartement sis [Adresse 4]. Des travaux de rénovation y ont été entrepris.