La Commission fait observer que les blessures provoquées, ou susceptibles de l’être, par les actes des requérants n’étaient anodines ni par leur nature ni par leur gravité et que les comportements

Il n'est pas anodin de relever que le contrat de mariage a été conclu le 12 juin 2010, soit quelques semaines après que M.

Une telle remarque émanant de la supérieure hiérarchique de la salariée, qui a pour effet de faire ressentir à cette dernière qu'elle n'a pas sa place sur le lieu de travail, ne peut être anodine en ce

expenses for the journey to Egypt billed by the ... travel agency were debited to the account of 'travel, accommodation and representation expenses' of Baars Contractors and Road Builders Ltd. ( Aannemings

    On 28 October 1996 the applicant appealed to the Helsinki Court of Appeal ( hovioikeus, hovrätten ), annexing his wife’s statement in which she changed her position so as to support the applicant

En effet, une certaine congestion veineuse, en soi anodine, pouvait se révéler douteuse au cas où elle apparaissait dans un laps de temps de 20/30 secondes.

An extract from the medical record by the Elisavetinskaya Hospital of St Petersburg of 05/05/2018: ischemic heart disease, angina pectoris, cardiosclerosis and hypertension.

où se déroulait une réunion à laquelle il n'était pas convié sous prétexte d'y effectuer des photocopies, s'est situé à l'origine de l'incident ; qu'il n'est pas anodin

couramment l'hébreu ce qui explique qu'elle ait cité cette langue ou le yiddish plus proche de l'allemand ; que monsieur P... tente vainement par le rapprochement incongru de ces deux faits accidentels, anodins

Elle en a fait la demande les 3, 17 et 30 décembre 2019 mais ne les a reçus que le 2 juillet 2020 et que ce retard qui peut sembler anodin confirme la volonté de nuire de la société à l'égard de sa salariée

En l'espèce, le défaut de paiement du loyer durant la période considérée ne peut être regardé, en soi, comme un manquement anodin, d'autant que le paiement du loyer aux termes convenus constitue une obligation

S'agissant enfin d'une mise à l'écart des formations ou de « toute promotion », Monsieur [P] invoque des situations parfaitement anodines car chaque collaborateur n'a pas vocation à pouvoir suivre toutes

discrimination L'enquête du défenseur des droits révèle qu'une erreur de frappe n'est pas sanctionnée selon la station manager, que la remise était possible le jour en cause, que les autres faits sont anodins

En outre votre posture, qui consiste à soutenir que cet agissement serait anodin et qu'aucun accord ni information de votre hiérarchie ne serait nécessaire, est inacceptable et ne fait que confirmer la

Loin d'être seulement esthétique et anodine , il est établi , d'une part , que la fissuration ponctuelle s' est généralisée et aggravée se traduisant par le désaffleurement de certains carreaux, d'autre

choix de l'antibiothérapie, il explique que la Pyostacine associée à la Rifampicine ou à la Fucidine (évoquée par l'expert) présente également des effets secondaires et qu'aucune antibiothérapie n'est anodine

auraient donné une meilleure appréciation du phénomène attendu et étaient de nature à le convaincre de la nécessité d'agir ; que les messages reçus selon le processus des appels doublés n'étaient pas anodins

Par ailleurs, il n'est pas anodin de souligner que l'association a également fait l'objet d'une alerte de la part des salariés à l'effet de signaler ce qu'ils considéraient comme des dysfonctionnements

environnement hostile " par humiliations, vexations, critiques injustifiées, ne sont, également, ce qui concerne, Monsieur [I] qu'une interprétation subjective et orientée, par Monsieur [I], de propos anodins