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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372145cd580146773f2688
9 mars 1990
9 mars 1990
, par acte déposé au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation le 9 février 1990, la SCP Delaporte et Briard, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Reginter, venant aux droits après fusion
Source officielleChambre 2 A
65434b240147228318b91417
27 octobre 2023
27 octobre 2023
ARTELIA venant aux droits de ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE par suite d'une fusion absorption, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS de la SELARL
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
68fb978311af6ba0065f400a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MCS ET ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 12] Représentant : Me Jean AUBRON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Société SOCIETE GENERALE venant aux droits de la SA CREDIT DU NORD par suite de fusion
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210379
24 mai 2018
24 mai 2018
primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Covea Risks par fusion
Source officielle4e chambre civile
6a19296acdc6046d47545814
28 mai 2026
28 mai 2026
FRANFINANCE Venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT en suite de la fusion par absorption de la SA FRANFINANCE suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er juillet 2024 [Adresse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00784
15 avril 2008
15 avril 2008
SARL AFP Laval était toujours inscrite au registre du commerce et qu'il ne résulte pas de ses constatations que cette société avait cessé d'exister au cours de la procédure d'appel, à la suite d'une fusion-absorption
Source officielleciv3
6137230fcd58014677404dd4
31 mars 1998
31 mars 1998
Efidis, société anonyme, nouvelle dénomination sociale de la société le Nouveau Foyer, laquelle vient aux droits de la société le Foyer du progrès et de l'avenir (FPA), celle-ci ayant fait l'objet d'une fusion
Source officielleciv3
6137230fcd58014677404dd5
31 mars 1998
31 mars 1998
Efidis, société anonyme, nouvelle dénomination sociale de la société le Nouveau Foyer, laquelle vient aux droits de la société le Foyer du progrès et de l'avenir (FPA), celle-ci ayant fait l'objet d'une fusion
Source officielleciv3
6137230fcd58014677404dd6
31 mars 1998
31 mars 1998
Efidis, société anonyme, nouvelle dénomination sociale de la société le Nouveau Foyer, laquelle vient aux droits de la société le Foyer du progrès et de l'avenir (FPA), celle-ci ayant fait l'objet d'une fusion
Source officielleciv3
6137230fcd58014677404dd7
31 mars 1998
31 mars 1998
Efidis, société anonyme, nouvelle dénomination sociale de la société le Nouveau Foyer, laquelle vient aux droits de la société le Foyer du progrès et de l'avenir (FPA), celle-ci ayant fait l'objet d'une fusion
Source officiellesoc
61372401cd580146774110b0
4 décembre 2002
4 décembre 2002
désigné en décembre 1989 en qualité de directeur général unique de la Caisse d'épargne des Alpes de Haute-Provence, aux droits de laquelle vient la Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse à la suite d'une fusion
Source officielleciv3
61372350cd5801467740824b
12 mai 1999
12 mai 1999
mai 1997 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société EURIDEP, société anonyme, nouvelle dénomination de la société Seigneurie à la suite de la fusion-absorption
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50299
29 février 2024
29 février 2024
immobilières), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société Générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits et obligations de la Banque Courtois, société anonyme, suivant une fusion
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61647
29 septembre 2022
29 septembre 2022
est [Adresse 7] [Adresse 7], venant aux droits du Groupement des entreprises de la région de Châteaubourg, groupement d'intérêt économique, dont le siège était situé [Adresse 7], à la suite d'une fusion-absorption
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10359
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la Société Générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Crédit du Nord, en suite de la fusion-absorption
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60083
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Porcelanosa France, exerçant sous l'enseigne Porcelanosa, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Porcelanosa Ouest (SASU) par fusion-absorption
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60081
22 janvier 2026
22 janvier 2026
à la société L'Equité, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits et obligations de la société La Médicale par l'effet d'un transfert de portefeuille de contrats par voie de fusion-absorption
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00486
8 avril 2008
8 avril 2008
à l'agrément de son conseil d'administration ; qu'après l'absorption, le 9 novembre 2001, de la société Alcor par la société Séché environnement (la société Séché), la société Sea a, le 11 mars 2002,
Source officielleAdjudications
68e7a529033cf481c39a426a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
par voie de l’absorption à effet du 1er décembre 2015 attestée suivant déclaration de régularité et de conformité du 1er décembre 2015 enregistrée au SIE de PARIS (8ème EUROPE-ROME) le 2 décembre 2015
Source officielle1re chambre sociale
6629f362dc6faf0009588841
24 avril 2024
24 avril 2024
Par lettres de la Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale (ci-après MGEN) des 13 novembre et 19 novembre 2015, il était informé qu'à la suite de l'opération de fusion-absorption de la MGET par la MGEN
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