Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794be59ba5988459c4433d
18 décembre 1979
18 décembre 1979
D'EXPERTISE MENTALE, ETABLI DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE D'INFORMATION ET ANNEXE A LA REQUETE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, AVAIT CONCLU, APRES ANALYSE DE LA PERSONNALITE DUDIT Y..., < A LA NECESSITE DE LA DATION
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025367204
8 février 2012
8 février 2012
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE LE CHAVE, soumise à l'impôt sur les sociétés, a vendu en 1994 un terrain à bâtir contre remise d'immeubles en dation
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c46c
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Elle conteste avoir été remplie de ses droits par la dation en paiement d'un immeuble relative à une autre partie de sa créance.
Source officielleciv1
6137217ecd580146773f43e1
19 mars 1991
19 mars 1991
les consorts X... ont vendu à la SCI Campo di Fiori une parcelle de terrain sise sur le territoire de la commune d'Ajaccio cadastrée A 493, moyennant le prix de quatre millions de francs converti en dation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88600
19 décembre 2024
19 décembre 2024
judiciaire de la société Siframeat, la somme de 985 468,85 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 4 juin 2014, soit une viande correspondante (en état commercialisable), selon l'acte de dation
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007689968
30 mai 1986
30 mai 1986
Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la commune de La Ciotat, - les conclusions de M.
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007808686
8 novembre 1991
8 novembre 1991
Damien, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024566378
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
68e894a3d8f6cc6d55dd3f66
9 octobre 2025
9 octobre 2025
REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35618 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11, Assisté de Damien
Source officielleTrib. de Commerce
69c05647cdc6046d47945afd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
(s) : BAMA SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Pascale MELONI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Dominique ANTONIOTTI Juges : Monsieur Damien
Source officielleTrib. de Commerce
69c0710dcdc6046d47965849
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de la société BATI STONE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Dominique ANTONIOTTI Monsieur Damien
Source officielleChambre-1 civile et com.
69708446cdc6046d47140690
20 janvier 2026
20 janvier 2026
CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Mme [V] [T], représentant : Me Elodie PLAGNE de la SCP LE NUE-LEROY-PLAGNE, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMES Me [U] CONREUR-HERMANN, représentant : Me Damien
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
69734098cdc6046d4766c1df
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2577030 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11, Assisté de Damien
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
69734145cdc6046d4766d1b8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
TOPLINE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11, Assisté de Damien GOVINDARETTY, greffier, Vu les articles 400 et suivants du code
Source officielleChambre 1-1
670f581c4ad0d5ee7d7e5a16
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Ludovic LETELLIER, avocat au barreau de NICE Appelants Mme [B] [F] Représentant : Me Damien
Source officielle8ème chambre
686f4e2e334d55acd19f1d5c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
25/04916 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNGR joint au dossier N° 25/04904 Monsieur [F] [C] Représentant : Me Arnaud PICARD, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [G] [C] Représentant : Me Damien
Source officiellePS ctx protection soc 1
6854564df58c06bf601342e8
8 avril 2025
8 avril 2025
les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Grégoire AMAND, Juge, Ulrich ROUGE, François LEROY, assesseurs assistés de Damien
Source officiellePS ctx protection soc 5
686579bc72b7e1b6bf1d7b6f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'huissier seront supportés par le demandeur Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 juillet 2025 par François BEHMOIRAS, Vice-Président, Anne-Marie BARLET, Jennifer BOCCARA, assesseurs, Damien
Source officiellePS ctx protection soc 5
686579c372b7e1b6bf1d7cd7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'huissier seront supportés par le demandeur Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 juillet 2025 par François BEHMOIRAS, Vice-Président,Anne-Marie BARLET, Jennifer BOCCARA, assesseurs, Damien
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67f0bdf52b128a29976856de
3 avril 2025
3 avril 2025
[I] [M] Représenté par Me Damien DELAVENNE de la SCP EMERGENCE AVOCATS, avocat au barreau de LAON INTIMÉE Société [2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Philippe MÉLIN, Magistrat
Source officiellePage 78 sur 349