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26 511 résultats pour « capital variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

5fca75be5fa84862ebd83cc4

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant, après prorogation, dans l'affaire entre : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital

Source officielle

Page 78 sur 1326

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CA

1ère Chambre D

6033e812c492759912617611

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

substituant Me Vincent RIEU de la SCP DENEL, GUILLEMAIN, RIEU, DE CROZALS, TREZEGUET, avocat au barreau de MONTPELLIER LA BANQUE POPULAIRE DU SUD (BPS) Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02410_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Il résulte des mentions de la notification de rectification que la société civile à capital variable (SCCV) Célestins, créée en février 2006, dont le capital social était divisé en 100 parts et dont l'EURL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd87298

Appel

17 mars 2005

17 mars 2005

représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LYON Maréchal Lyautet, société coopérative de crédit à capital

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93765

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

répertoire général : 15/ 16906 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS 01- RG no 14/ 03871 APPELANTE Société civile SCI MERIBEL ASPEN à capital

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6312eee12e6a8e4f13ca60fd

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

APPELANTE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE H AUTE-LOIRE société coopérative à capital variable, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6260f9306d9e13277d6e3888

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Représentée par Me KOUBAR Catherine, substituant Me Natasha DEMERSEMAN, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Caisse de Crédit Mutuel [Localité 5] société coopérative de crédit à capital

Source officielle
CA

5ème Chambre

6349000f63d497adffda412a

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

demande de nullité de la déclaration en retenant que 'les présentes conclusions prises au nom de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, société anonyme coopérative de la Banque Populaire à capital

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b47cdc6046d47b63250

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

publiquement ce jour par mise à disposition au greffe le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE (CRCAM), société coopérative à capital

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68e9e7bb1cc27cf28f9095f6

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, immatriculée au RCS de NICE sous le n° 058 801 481, prise en la personne de son représentant légal, domicilié

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

695e21d375782d5f060ec42e

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

FRENCH COSMETICS AND FASHION COLLECTION (FC&FC), société par actions simplifiée à capital variable, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée

Source officielle
CA

4e chambre civile

6960f6fccdc6046d47bde229

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

EXPRO, JCP DE [Localité 4] N° RG 24/00441 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] HOTEL DE VILLE, Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

627ca6b34781dc057dee799a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

CASDEN BANQUE POPULAIRE Société Coopérative de Banque à forme anonyme et capital variable venant aux droits de la Banque Monétaire et Financière (B.M.F) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6438f2afa942a604f5e935d1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

2021/010809 du 18 novembre 2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMÉE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69d14cdc6046d47f27483

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Tribunal des Activités Economiques de Limoges du NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE [Adresse 1], société coopérative de banque à forme anonyme et capital

Source officielle
CA

4e chambre civile

68e89646f14914fb075ebd3f

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LA SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DE BANQUE POPULAIRE À CAPITAL VARIABLE BANQUE POPULAIRE DU SUD et pour elle son représentant légal en exercice y domicilié es qualité [Adresse 3] [Localité 4] Représentée

Source officielle
CA

2ème chambre

66a0991a2be3e083f4fad5ca

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

siège social [Adresse 1], RCS Paris N°775 670 284, - BTP BANQUE, SA ayant son siège social [Adresse 4], RCS Paris N°339 182 784, - BANQUE POPULAIRE OCCITANE, SA coopérative de Banque Populaire à capital

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6618cf167935f50008be443f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

domicilié en cette qualité au siège [Localité 6] Représentée par Me Cédric REMBLIERE de la SELARL LANDAVOCATS, avocat au barreau de Dax INTIMEES : MAISADOUR Société Coopérative Agricole à Capital

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6688de5a676b73dd81b970f2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Localité 4] n'a pas constitué avocat MSA LANGUEDOC [Adresse 2] [Localité 6] n'a pas constitué avocat LA BANQUE POPULAIRE DU SUD, Société Anonyme Coopérative de banque populaire à capital

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

6673c774ff41080008afbc35

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

représentée par Me Emilie FLOCH de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Titouan GOVEN, avocat au barreau de RENNES [16], société anonyme coopérative de [17] à capital

Source officielle