B pour la période allant du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2017 et de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire en application de la délibération du 29 avril 2004, d'autre part, dans

B pour la période allant du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2017 et de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire en application de la délibération du 29 avril 2004, d'autre part, dans

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d'une part, à l'annulation du jugement du 21 février 2006 du tribunal administratif d'Amiens rejetant leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser une indemnité de 16 769,39 euros augmentée

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Aucune autre mesure individuelle n’est nécessaire.

centre de recherches en date du 13 août 1981, devenu définitif, ne fait pas obstacle à ce que le juge de l'excès de pouvoir apprécie la légalité des permis modificatifs, autorisant notamment une augmentation

AIENT ETE AVERTIS DE L'INTRODUCTION DE L'INSTANCE; MAIS ATTENDU QUE, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, LE DEMANDEUR ETAIT LE SYNDICAT CGT REPRESENTE PAR SON SECRETAIRE GENERAL, ET EXERCANT L'ACTION INDIVIDUELLE

En l'espèce, la desserte des projets litigieux se fera par trois accès individuels situés sur .

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En outre, dans les mêmes actes authentiques, MM.

les conséquences du contrat préjudiciable à la société (alinéa 4) ; que cette responsabilité individuelle du gérant représente l'un des éléments de sa responsabilité de l'article L. 223-22 du code de

[G] de lui payer : *la somme de 33 081,67 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 5 juillet 2024, *la somme de 73 845,95 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 5 juillet

le montant de prime calculé en application du RIFSEEP au titre de l'année 2021 ; 2°) d'enjoindre au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de retirer la décision individuelle

nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire en tant qu'il fixe une durée d'une heure et une distance d'un kilomètre pour les activités physiques individuelles