Brest, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Nord Finistère, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Brest, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Nord Finistère, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 1989, où étaient présents : M. Francon, président, M.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 3 mai 1990), que l'association, dite Amicale des chasseurs de

de cassation, pris de la violation des articles 201 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de statuer sur la demande d'actes

entraînant la caducité de l'acte de vente.

Y... dans la société Acce ; que soutenant, d'un côté, que cet acte, bien que signé par lui, était différent, sur de nombreux points, du projet qui lui avait été transmis le 18 novembre 1996 et qui avait

attaqué (Douai, 5 octobre 2000), que par acte du 28 juillet 1994, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

Y... le 30 septembre 1982, l'acte stipulant que la cession devait être constatée par acte authentique auquel le bailleur devrait être appelé à concourir par une sommation; que le preneur a cédé son

la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Mme veuve Z..., née Jeanne B..., domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, suivant acte reçu

Ride, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 décembre 2015), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ

Caisse maladie régionale des professions industrielles et commerciales d'Ile-de-France (MICREP), ... (20ème), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

, ne sont pas consécutifs à une nouvelle vérification sur place de la comptabilité de la SAS Acte mais procèdent uniquement de l'exploitation par le service de renseignements obtenus dans le cadre de

d'actes à la décision collective extraordinaire prévue par l'article 21 de ces statuts, laquelle implique la tenue d'une assemblée générale extraordinaire », « que « relèvent des actes soumis à autorisation

Y... général des Impôts, Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation