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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
66fe356091b69e88a370fd01
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Aux termes de ce même procès-verbal de déclaration de main courante, Monsieur [D] indiquait : « Il a également parlé du traceur GPS qu'il avait déposé dans les véhicules appartenant à l'entreprise et dont
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8574e
18 septembre 2001
18 septembre 2001
16 juin 1993, et de modifier en conséquence, la date de départ de ses investigations, - d'autre part' à confier la mesure d'expertise à Monsieur LE GONIDEC Christian, 3, Bis rue Marc Séguin - 22950 TREGUEUX
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005932_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
et dépannage de premier niveau ", alors qu'il était en totale autonomie sur cette mission qui occupait une part non négligeable de son travail et pour laquelle il s'est formé sur les logiciels de traceurs
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2953298-3250203
3 décembre 2009
3 décembre 2009
Nach dem Umzug des Kindes in die Wohnung der Mutter trafen die Eltern unter Vermittlung des Jugendamtes eine Umgangsvereinbarung, die regelmäßigen Kontakt des Vaters mit dem Kind vorsah.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-903716-928718
6 janvier 2004
6 janvier 2004
France (application no. 50268/99) Violation Article 6 § 1 The applicant, Alain Rouille, is a French national who was born in 1957 and lives in Tregueux (France).
Source officielleChambre A - Civile
62848f71498a54057d102cf6
17 mai 2022
17 mai 2022
RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoït GEORGE, associé de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS et Me Jean-Christophe TREBOUS
Source officiellePPP Référés
65dce0d26f3a33381eb57a01
26 janvier 2024
26 janvier 2024
dysfonctionnement du compresseur de climatisation (pas de sortie d'air froid dans habitacle, pas d'enclenchement compresseur), traces de fuites niveau boîtier évaporateur, relevées par dépositaire après mise d'un traceur
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
686455ec0bb2f8a66ca68d7c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
auprès de la société LOCAM–LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS un contrat de location d'une durée irrévocable de 21 trimestres pour du matériel fourni et installé par la société P2A PARTNERS, en l'espèce un traceur
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501519_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
agents de police judiciaire à Chalon-sur-Saône, dans l'atelier d'un garagiste en train de découper à la meuleuse le cadenas d'une bicyclette dont le vol venait d'être déclaré et qui était équipée d'un traceur
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502178_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
F E, représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet de la Gironde a décidé de son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2528641_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
établit une table des correspondances des familles professionnelles avec le répertoire opérationnel des métiers et des emplois, que le code « D2Z40 » renvoie aux professions de « chaudronniers, tôliers, traceurs
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304201_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 juillet et 15 septembre 2023, Mme E B, représentée par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13
Source officielleEloignement urgent
DTA_2303153_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A à se présenter tous les jours de la semaine à 18 heures au commissariat de police de Saint-Brieuc ainsi qu'à demeurer à son domicile dans un hôtel de Trégueux entre 19 et 21 heures tous les jours.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307449_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
D A et Mme B C, représentés par Me Trebesses, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement
Source officielle1ère chambre
DTA_2401928_20260203
3 février 2026
3 février 2026
’incapacité de travail sur sa conjointe, en la giflant, et pour avoir, entre le 21 janvier 2023 et le 22 mai 2023, collecté des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, en l’espèce un traceur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201400_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2021 par laquelle la préfète
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207924_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
GINESTET-TREFOIS La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b1
7 janvier 2010
7 janvier 2010
né le 28 Août 1955 à SAINT VALLIER (71) demeurant : ... 21000 DIJON représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me Z..., membre de la SCP MACHURON-TREFFOT, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944b9
25 mars 2019
25 mars 2019
ressort du dossier versé aux débats par l'avocate que cette dernière a pris connaissance du dossier pénal diligenté à la suite de la plainte déposée par sa cliente à la suite de la découverte d'un traceur
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2010:PL00584
26 mars 2010
26 mars 2010
Trédez, Linden, Chaillou, Mme Ferrari, M.
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