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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2302102_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé L. SecchiLa présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302104_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé L. SecchiLa présidente, Signé G.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2504934_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Buquet, représentant M. A..., - le préfet n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201452_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210886_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé L. SecchiLa présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210964_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé L. SecchiLa présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2204242_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206868_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2202747_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300746_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé L. SecchiLa présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200504_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B a fait l'objet d'un contrôle sur pièces au titre de ses revenus perçus en 2015 et 2016.

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2110804_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, fonctionnaire de la police nationale, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite au 1er avril 2019.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107922_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Secchi, premier conseiller, - Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juillet 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108346_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B, fonctionnaire de police, a été blessé lors d'un accident survenu le 27 janvier 2018.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102801_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Secchi, premier conseiller. Mme Charpy, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. La rapporteure, Signé C. A La présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005586_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009382_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. Le rapporteur, Signé L. BLa présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2008177_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B, auparavant technicien supérieur en chef du développement durable, a réussi un examen professionnel.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003612_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. Le rapporteur, Signé L. ALa présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202068_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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