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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137231dcd58014677405999

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Jacques C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle

Page 78 sur 99298

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CC

civ1

érêts, a déclaré irrecevable la demande des cautionsc/M. A

6137237fcd5801467740a8aa

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Thierry C..., demeurant tous deux ... aux Chevaux, 36000 Chateauroux, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ1

61372381cd5801467740aad9

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

arrêt ; Les demandeurs au pourvoi n° T 98-13.748 invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation, également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

Source officielle
CC

civ1

6137238acd5801467740b272

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

au profit de Mme X..., épouse A..., demeurant ..., Le Neptune, 06300 Nice, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ1

6137238dcd5801467740b474

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

de la Banque populaire Toulouse-Pyrénées (BPTP), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ1

61372370cd58014677409c6a

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

., 4 / de la société Litis, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ1

61372379cd5801467740a419

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

siège est ..., 2 / du Fonds de garantie Automobile, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ1

6137237acd5801467740a4f7

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

dont le siège est Centre Commercial La Voile, 05290 Puy-Saint-Vincent, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ1

613723cdcd5801467740e571

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

de la compagnie La France Vie, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ1

61372201cd580146773f96a8

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

B de Canecaude, domicilié ... (8ème), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Source officielle
CC

civ1

613722a5cd580146773ff8dd

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

, section A), au profit de Mme Béatrice Y..., née X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ1

613721a5cd580146773f5925

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 novembre 1991, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ1

6137234ccd58014677407f5e

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

, en l'audience publique du 5 octobre 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ1

613722d8cd58014677402335

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

consorts A..., pris en leur qualité d'héritiers de Georges E..., décédé, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

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CC

civ1

613722dbcd58014677402619

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

demeurant ..., 3°/ de l'association Castors de France, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

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CC

civ1

613722b0cd58014677400242

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

épouse Z..., demeurant ensemble ... et actuellement sans domicile connu, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

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CC

soc

613722fdcd58014677404165

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon le jugement attaqué

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CC

soc

613722d5cd58014677402092

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

Khalil Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 février 1997, où étaient présents : M.

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CC

civ1

613723e9cd5801467740fc8e

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

confirmatif attaqué (Bordeaux, 27 avril 2000) a partiellement accueilli ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent

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CC

civ1

61372403cd58014677411230

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

X... de ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que la déchéance du droit aux intérêts est

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