Ponsard, président ; M. Jouhaud, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M.

Ponsard, président, M. Fouret, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Ponsard, président, M. Thierry, conseiller rapporteur, MM. A..., X... Bernard, Massip, Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme Y..., M.

Ponsard, président, M. Thierry, rapporteur, MM. Jouhaud, Viennois, Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Averseng, Pinochet, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Ponsard, président, M. Fouret, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Ponsard, président, M. Grégoire, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. Y...

Ponsard, président, M. Grégoire, rapporteur, MM. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, X...

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., qui fait appel du jugement du 7 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes dirigées contre les arrêtés

A B, représenté par Me Pochard, demande au tribunal : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'enjoindre au préfet du Rhône de lui attribuer un logement social adapté

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 août 2021 et 18 novembre 2021, Mme C F E, représentée par Me Pochard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

B A représenté par Me Pochard demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement en exécution de la décision de la commission de médiation du département du Rhône du

Greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur [R] [C] né le 03 Juillet 1982 à BEAUNE (21200) de nationalité Française 4, Rue Rembrant 26700 PIERRELATTE Représenté par Me Jean POLLARD

[Y] [U] [K] C/ L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DÉPARTEMENT DU RHONE dénommé OPAC DU RHÔNE Le : Copie exécutoire délivrée à : [Y] [U] [K] Expédition délivrée à : Me Laure POUTARD

04844 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMZS AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble [Adresse 2] C/ [F] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD

copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] - [Adresse 2] - [Localité 6] C/ [P] [R] [S] [E] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD

DB2H-W-B7I-Z2MM AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] C/ [X] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD

LE VEILLEUR DE PIERRE C/ SASU CRESUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 janvier et 21 juillet 2022, Mme A D, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre