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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200551

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

chirurgien-dentiste, a adhéré aux garanties décès, invalidité absolue et définitive, incapacité temporaire totale de travail et invalidité professionnelle permanente d'un contrat d'assurance de groupe « Médica

Source officielle

Page 78 sur 1281

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CC

comm

61372670cd5801467742596b

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 621-28, alinéa 1er, du Code de commerce, et l'article 66, alinéa 2, du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Messidor

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007700823

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

de Forcalquier à leur verser la somme de 100 000 F en réparation du préjudice subi du fait du décès de leur fils mineur survenu le 3 juin 1981 ; 2° condamne l'Institut médico-éducatif de Forcalquier

Source officielle
CC

soc

613720c6cd580146773ee4bc

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

n'ait pas de diplôme d'aide médico-psychologique, puisqu'elle en assurait effectivement les fonctions ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la Convention collective nationale de l'enfance inadaptée

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7e6b

Cassation

28 janvier 1993

28 janvier 1993

, dont le siège est rue du Bellay à Viry-Chatillon (Essonne), 38/ du Centre médico-psycho-pédagogique "Renaissance" d'Orly ayant son siège ...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007787371

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

Devys, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat du centre médico-chirurgical de Tronquière, - les conclusions de M.

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301674_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 juin, 10 août, 18 août et 26 octobre 2023, l'Etablissement public médico-social Marie du Merle, représenté par la Sas Cabinet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201321

Cassation

3 septembre 2009

3 septembre 2009

renseigner sur le caractère professionnel de la maladie, n'a pas à revêtir une forme particulière, ni à être motivé et signé, de sorte qu'il peut valablement prendre la forme d'une fiche de liaison médico

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107900_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

D E C I D E : Article 1 : La requête du Groupement de coopération sociale et médico-sociale " L'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107911_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

D E C I D E : Article 1 : La requête du Groupement de coopération sociale et médico-sociale " L'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107913_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

D E C I D E : Article 1 : La requête du Groupement de coopération sociale et médico-sociale " L'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107917_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

D E C I D E : Article 1 : La requête du Groupement de coopération sociale et médico-sociale " L'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107920_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

D E C I D E : Article 1 : La requête du Groupement de coopération sociale et médico-sociale " L'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107921_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

D E C I D E : Article 1 : La requête du Groupement de coopération sociale et médico-sociale " L'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107927_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

D E C I D E : Article 1 : La requête du Groupement de coopération sociale et médico-sociale " L'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.

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TA

2ème Chambre

DTA_2107933_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

D E C I D E : Article 1 : La requête du Groupement de coopération sociale et médico-sociale " L'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2010518_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre 2020 par laquelle la directrice adjointe, chargée des ressources humaines, du groupement de coopération sociale et médico-sociale

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TA

Chambre 2

DTA_2002333_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Le CAPS est un établissement public médico-social qui accueille, dans différentes structures, des personnes porteuses de handicap.

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TA

7ème Chambre

DTA_1811298_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2020, l'établissement public médico-social " Le Littoral ", représenté par Me Cheneval, conclut au rejet de la requête.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401029_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Il est constant que l'IFSI La Blancarde est géré par l'association pour la formation sociale et médico-sociale de Marseille et du Sud-Est, régie par la loi du 1er juillet 1901 et lui est rattaché.

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