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3 884 résultats pour « Maud BASTIDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2006144_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

usage d'habitation d'une surface totale de 72 m2, de deux abris de jardin de 10 m2, ainsi que de deux caravanes sur une parcelle cadastrée B 1577 sise 2391 route départementale 561, au lieu-dit " La Bastide

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02769_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

C... et Mme D..., représentés par Me Bastid, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, la délibération du 10 décembre 2019 et la décision du 26 mars 2020 ; 2°) de mettre à la charge de la

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2400479_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 16 février 2024, la préfecture du Gers a confirmé la légalité de la délibération de la communauté de communes Bastides de Lomagne augmentant les taux d'imposition locale. Le 17 novembre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503103_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Bastille située au 151 rue Ledru Rollin à Paris (11ème arrondissement) ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600041_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Fait à Bastia, le 9 janvier 2026. La présidente du tribunal, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301525_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Fait à Bastia, le 4 janvier 2024. Le juge des référés, Signé T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301639_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Fait à Bastia, le 30 janvier 2024. Le juge des référés, Signé T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201157_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Fait à Bastia, le 7 octobre 2022. Le juge des référés, Signé T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502035_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Enfin, l'article R. 221-7 de ce code énonce que : " Le siège et le ressort des cours administratives d'appel sont fixés comme suit : / () / Marseille : ressort des tribunaux administratifs de Bastia, Marseille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501452_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Fait à Bastia, le 11 février 2026. La présidente de la 2ème chambre, Signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501508_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Fait à Bastia, le 4 mars 2026. La présidente de la 2ème chambre, Signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501543_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Haute-Corse, à la société Terraco et à la régie des eaux du pays bastiais, Acqua Publica.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501602_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Fait à Bastia, le 25 novembre 2025 La présidente du tribunal, Signé Baux La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501607_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Fait à Bastia, le 8 décembre 2025. La présidente du tribunal, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501635_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Fait à Bastia, le 1er décembre 2025. La présidente du tribunal, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501841_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Fait à Bastia, le 23 décembre 2025 La présidente du tribunal, Signé Baux La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500489_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Fait à Bastia, le 4 juin 2025. La présidente, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500561_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Fait à Bastia, le 11 juin 2025. La présidente du tribunal, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500589_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Fait à Bastia, le 15 avril 2025 La juge des référés, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500693_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Fait à Bastia, le 5 mai 2025. La juge des référés, Signé A.

Source officielle

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