Roger Susini, Mathias Ortiz et Charles Susini, sept ressortissants français, et que la Cour, saisie de cette affaire en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du Protocole   n o   11, a déclaré

SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00820 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX4P Minute n° 25/837 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias

SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00812 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3M Minute n° 25/815 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias

DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00422 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4UP Rang n° 26/434 ORDONNANCE du 20 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias

IV : SUR LE PRÉJUDICE DE L'ENFANT MATHIEU Q... Y... : Attendu que M. Juan X... Y..., ès-qualités de représentant légal de son fils mineur Mathieu Q...

Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.

NEXTGEN RH Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Marine LEONARD, avocat au barreau de BORDEAUX Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU

Fernand X..., à titre personnel, les sommes de 24. 000 € au titre de son préjudice moral et de 5. 000 € au titre de son préjudice économique, - Condamné solidairement M. Louis Z... et la S. A. G.

Mathieu X..., 4°/ M. Z...

Attendu que Maître Mathieu DELLA VITTORIA ajoute à l'audience qu'au regard de l'article L. 621-9, il faut écarter le rapport.

EFI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Alain CHETRIT Me Julien SUBE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

LORIENT Représentée par Me José GOMES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [T] [M] né le 25 Mai 1968 à [Localité 24] (59) [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Matthieu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me MATHIEU, Me PELLETIER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/11752 N° Portalis 352J-W-B7H-C2P6I N° MINUTE :

V) Sur la demande au titre du harcèlement moral La société [1], formant appel incident, conclut à l'infirmation du jugement en ce qu'il a dit que le harcèlement moral était caractérisé et l'a en conséquence

moral résultant de la contrefaçon de dessin et modèle communautaire, - dit que les agissements des sociétés [I] et Provence Imp'or sont constitutifs de parasitisme, - condamné in solidum, la société

En application de l'article 473 alinéa 2 du code de procédure civile, le présent jugement est réputé contradictoire, la CPAM des Alpes-Maritimes (assignation remise à personne morale avec signification

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SOCIETE ARKEMA FRANCE, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à

T], ayant son siège [Adresse 3], ès qualité de commissaire à l’exécution du plan de redressement judiciaire née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Mathieu