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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2217191_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il ressort également des pièces du dossier et il est constant que sa mère réside en Arabie-Saoudite, que son frère réside au Congo et que seul son père résidait encore au Liban lorsqu'elle a sollicité
Source officielle10ème chambre
DTA_2201655_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielleJuge unique 8
DTA_2204331_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Mme B soutient qu'elle craint pour sa vie en cas de retour au Liban, compte tenu, d'une part, de sa confession religieuse et, d'autre part, des violences conjugales auxquelles elle serait exposée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6164027d80759c6f2497f9f3
28 janvier 2010
28 janvier 2010
20688 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/85212 APPELANT Monsieur [B] [U] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 4] (LIBAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab79
10 janvier 2008
10 janvier 2008
APPELANTE Madame Fadia Y... née le 11 novembre 1945 à Beyrouth (Liban), de nationalité française, avocat, ...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101146
21 octobre 2015
21 octobre 2015
vie et l'étendue exacte de son patrimoine, notamment en ce qui concernait les avoirs détenus hors de France, notamment sur l'utilisation de comptes bancaires à l'étranger au nom de sa famille (Suisse, Liban
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210457
9 septembre 2021
9 septembre 2021
[T] [Y], domicilié [Adresse 3] (Liban), défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officiellecr
613725b5cd5801467741ff16
21 novembre 1996
21 novembre 1996
outre des armes de poing; qu'ils observent encore qu'après avoir expliqué à ses comparses l'objet du voyage, Z... leur a donné rendez-vous à Messine, d'où, après les avoir embarqués, il s'est rendu au Liban
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110726_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En l'espèce, si le requérant dit craindre pour son épouse en raison de la situation désastreuse qui prévaudrait au Liban, il n'assortit cette allégation d'aucune précision permettant d'en apprécier le
Source officielle9ème Chambre
DTA_2113274_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Si des visas de long séjour " visiteur " ont été accordés par les autorités françaises au Liban le 21 décembre 2021 à Mohamad F C, Farah C, Haiat C et Mohamad Nour C, postérieurement à l'introduction de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03255_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
C... soutient qu’un retour au Liban est impossible, en raison des bombardements réguliers de la région qu’elle habite, et qui est frontalière avec la Palestine, cette circonstance, à la supposer établie
Source officielleChambre 2
DTA_2202326_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par ailleurs, en se bornant à soutenir que le Liban traverse depuis 2019 une grave crise économique et qu'il a validé la première année du diplôme " MSC project management " de l'école Clermont Business
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106559_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
, si la requérante fait valoir qu'elle était incertaine quant à l'évolution de sa situation et à sa volonté de perpétuer son séjour en France en raison, notamment, du fait que son époux demeurait au Liban
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323174_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
demande de titre de séjour depuis environ dix mois, que son titre de séjour aurait dû lui être remis deux mois après sa demande, qu'elle est privée de la liberté d'aller et venir entre la France et le Liban
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314616_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
confession musulmane alors qu'il produit un passeport égyptien dont il assure à l'audience qu'il s'agit d'un un faux passeport, soutient qu'il est originaire d'Alep qu'il a quitté pour rejoindre en 2019 le Liban
Source officielle8ème chambre
DTA_2308587_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Les requérants font valoir qu'ils ont fui l'Irak pour le Liban puis la Jordanie en 2014 en raison des exactions pratiquées par l'organisation terroriste Etat islamique ayant proclamé l'instauration d'un
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407422_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A, ressortissant libanais né le 8 juillet 1952 à Amyoun (Liban) demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501284_20250211
11 février 2025
11 février 2025
décision du 16 janvier 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a rejeté a rejeté leur recours contre la décision du 3 juillet 2024 des autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2410782_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... est titulaire d’un diplôme de docteur en chirurgie dentaire délivré en 2011 par l’Université Saint Joseph de Beyrouth au Liban.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA01168_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
retenu l'existence d'un lien de dépendance de fait, la SARL SMAP et cette société étant dirigées par la même personne, ainsi que le régime de société " off shore " dont bénéficie la société Apcom au Liban
Source officiellePage 78 sur 118