CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2306755_20250319

Administratif

19 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2306288_20240403

Administratif

3 avril 2024

Le rapport de Mme Lançon et les observations de Mme D ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2306292_20240424

Administratif

24 avril 2024

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2304979_20241119

Administratif

19 novembre 2024

A B, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde

Source officielle

6ème chambre

DTA_2303490_20231129

Administratif

29 novembre 2023

Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2023. La rapporteure, signé L.-J.

Source officielle

5ème Chambre (JU)

DTA_2214522_20250402

Administratif

2 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Me Gagnet, avocate de Mme C.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2204202_20240703

Administratif

3 juillet 2024

Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. La rapporteure, signé L.-J.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2302349_20231108

Administratif

8 novembre 2023

B C, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde

Source officielle

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7c4

Appel

16 septembre 2008

Corine ARSÈNE-HENRY et Pierre LANÇON, avoués à la Cour et assistés de Maître Bernadette BASSALERT substituant Maître Monique BONNEAU-LAPLAGNE, avocats au barreau de PÉRIGUEUX, INTIMÉS : Madame

Source officielle

6ème chambre

DTA_2110111_20240214

Administratif

14 février 2024

Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2024. La rapporteure, signé L.-J.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2110112_20240214

Administratif

14 février 2024

Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2024. La rapporteure, signé L.-J.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2108462_20240214

Administratif

14 février 2024

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

5ème Chambre (JU)

DTA_2312915_20250701

Administratif

1 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

5ème Chambre (JU)

DTA_2308492_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

5ème Chambre (JU)

DTA_2403040_20250917

Administratif

17 septembre 2025

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.