Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 1ère section
67081b1389f19e8c50f8d3f2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DERRIENNIC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0014 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe assistée de Madame Laurie
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b1589f19e8c50f8d439
10 octobre 2024
10 octobre 2024
HAAS de la SELEURL HAAS SOCIETE D’AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0059 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe assistée de Madame Laurie
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b1789f19e8c50f8d4b5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de la SAS SCHERTENLEIB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0948 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe assistée de Laurie
Source officielleService des référés
6686e860e74459e0c7ed23ca
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La société MACFLY INVESTISSEMENT SAS [Adresse 4] [Localité 7] venant aux droits de : Madame [B] [E] [Adresse 2] [Localité 8] Monsieur [H] [E] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Laure
Source officielleQuatrième Chambre
6686ed04e74459e0c7ed4ca1
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 DEFENDERESSE : Compagnie d’assurances SMABTP, assuré SARL CHEMINEES DE RAMBOUILLET représentée par Me Anne-laure
Source officielleChambre commerciale 3-2
6780b7a334dc79f9f0614f94
9 janvier 2025
9 janvier 2025
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 SA SOCIETE GENERALE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Me Anne-laure
Source officielle4eme Chambre Section 2
67f5ff28e523525b14ffda0c
8 avril 2025
8 avril 2025
CATHELOC, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Marie-laure ARMENGAUD de la SELARL MARIE-LAURE ARMENGAUD,
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
660cf2647c1ccb0008628df3
2 avril 2024
2 avril 2024
de PARIS, toque : P0240 - N° du dossier 22/1592B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n°2024/ 56 , 1 page) Nous, Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Laure
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa20ddb7789269596e2
8 janvier 2024
8 janvier 2024
00760 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYLA () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société SUEZ RR IWS REMEDIATION CPAM DE LA HAUTE-LOIRE Me Anne-Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65a8d555e12c85000874afea
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Décision attaquée : n° 14/09390 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 02 Septembre 2019 Appelantes : Madame [M] [Z] VEUVE [V], décédée le 19 novembre 2021, représentée par Me Marie-laure
Source officielleChambre 1/Section 2
65aebb1e54a01215df740b9f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
vestiaire : PB 173 Numéro de minute: ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 18 Janvier 2024 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assistée de Laurie
Source officielleciv3
607940e49ba5988459c3f807
17 juin 1970
17 juin 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LES POURVOIS REPROCHENT AUX ARRETS ATTAQUES (REIMS, 20 NOVEMBRE 1968) QUI FIXENT LES INDEMNITES DUES A LABBE POL, A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION DE TERRAINS LUI APPARTENANT
Source officielleciv1
6137208ecd580146773eb8b7
22 mai 1991
22 mai 1991
André X..., demeurant route de Lambres à Aire-sur-La-Lys (Pas-de-Calais), 2°/ Mme Jeanine Y... épouse de M.
Source officielleciv3
613721a4cd580146773f58d5
15 avril 1992
15 avril 1992
François Y..., demeurant quartier de Saint-Ladre à Quintin (Côtes d'Armor), 2°) Mme Elisabeth Y..., née Le Corre, demeurant quartier de Saint-Ladre à Quintin (Côtes d'Armor), en cassation d'un arrêt
Source officielleciv1
ées par M. X..., que de demandes dirigéesc/M. Z
61372445cd580146774141e4
9 novembre 2004
9 novembre 2004
Z..., chirurgien, ainsi qu'au centre hospitalier de Pont-Labbé où il a été opéré les 27 juin et 6 novembre 1996, par M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868693
30 avril 2009
30 avril 2009
conseiller municipal pour une durée d'un an à compter de la date à laquelle ce jugement sera devenu définitif, l'a déclaré démissionnaire de son mandat de conseiller municipal de Taverny et a proclamé Mme Laure
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b204bcdc6046d47150767
13 mai 2026
13 mai 2026
délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 13/05/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b2060cdc6046d47150926
13 mai 2026
13 mai 2026
délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 13/05/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69a75ff2cdc6046d476a9ad0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 21/01/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69a7656ecdc6046d476b0323
8 octobre 2025
8 octobre 2025
délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 08/10/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
Source officiellePage 78 sur 1320